M E ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à leur verser une somme de

Sur les conséquences du décès de M. D : 2.

F C ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier Alès-Cévennes ou, à titre subsidiaire, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

de droits à une pension militaire d'invalidité et informé le tribunal de l'absence de versement depuis le 23 juillet 1959 de la somme de 3 857,88 nouveaux francs que le préfet d'Orléans ville a été condamné

causé le décès de M.

E, B et Noah F, ainsi que Mmes H et D F ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Sambre Avesnois à leur verser la somme totale de 31 500 euros en réparation

rejeté sa demande tendant à la réparation du préjudice résultant de l’application à son père décédé de l’article 1er du décret du 1er avril 2020 prévoyant la mise en bière immédiate des défunts, de condamner

rejeté sa demande tendant à la réparation du préjudice résultant de l’application à son père décédé de l’article 1er du décret du 1er avril 2020 prévoyant la mise en bière immédiate des défunts, de condamner

En vertu de l'article 19 de cette convention, le décès de M. A en octobre 2015 a rendu la convention caduque. 4.

E , en réparation du préjudice résultant du décès de M. K .

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier de Saint-Pierre-de-Bœuf à lui verser, en qualité

Par une lettre du 23 septembre 2021, la cour a été informée du décès de Mme C et de la reprise de la procédure par M. A C.

I..., ont subi un préjudice d’affection du fait de ce décès.

du préjudice résultant du décès de Mme I A en détention.

E et Mme F E, représentés par Me Gerbi, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la condamnation

Il suit de là que la société BH Déco n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que par l’ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal l’a condamnée à verser une provision de 69 424,36 euros,

Il résulte de l’instruction que le décès de H...

Il suit de là que la responsabilité de la commune d'Auxonne est engagée et qu'il y a lieu d'entrer en voie de condamnation. 6.

E A et Mme K B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la société Eurovia à verser à M. F G la somme de 40 800 euros, à M.

Mme C... veuve A... soutient qu’elle est entrée en France un mois avant le décès brutal de son époux, qui était également ressortissant tunisien et résidait régulièrement en France, que l’employeur de