Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre en date du 25 avril 2023, le président de la cour a, en application de l'article R. 921-7 du code de justice administrative, demandé au ministre

B..., représentée par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord du 13

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Maruani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2022 du Tribunal administratif

Par un courrier du 7 février 2022, Mme A... a demandé à la cour l’ouverture d’une procédure en exécution de l’arrêt n° 19BX01742 du 6 décembre 2021.

; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme C devant le tribunal administratif d'Orléans.

Le 14 mars 2022, il a demandé son admission exceptionnelle au séjour en se prévalant d'une promesse d'embauche.

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler ces deux arrêtés.

A, représenté par Me Tahinti, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Par un jugement n° 2102543 du 23 juillet 2021, ce tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 août 2021 et 19 avril 2022 M.

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été abrogé par la délivrance ultérieure d'un récépissé de demande de titre de séjour ; - l'arrêté méconnaît l'article 7 b) de l'accord franco-algérien ; - il

Par un jugement n° 2102206 du 9 mars 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2022, M.

Sous le n° 24VE01032, Mme A demande le sursis à exécution de ce jugement.

Sous le n° 24VE01032, Mme A demande le sursis à exécution de ce jugement.

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Helalian, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Il en résulte que le refus de renouvellement de titre de séjour du 12 mars 2024, dont il est demandé la suspension de l'exécution, prive de ressources M.

A, représenté par Me Robin, a saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 21LY03508 du 18 octobre 2022 en faisant valoir que cet arrêt n'avait pas été exécuté.

Aux termes de l'article L. 911-4 du même code : " En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander à la juridiction, une fois la décision rendue, d'en assurer l'exécution

Sur l'exécution de l'arrêt de la cour du 20 décembre 2018 : 6.