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3 219 résultats pour « eléments accessoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02049_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

En deuxième lieu, le moyen tiré de la méconnaissance du droit du requérant à être préalablement entendu, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel le requérant ne fait état d'aucun élément

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02224_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

et que la situation irrégulière de son époux est sans incidence sur sa demande de titre de séjour, déjà soulevés en première instance et à l'appui desquels Mme C épouse B ne présente en appel aucun élément

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02403_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A ne produit pas d'élément qui soit de nature ou suffise à remettre en cause l'appréciation portée par les premiers juges, doivent être écartés pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02559_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

B ne fait état d'aucun élément nouveau susceptible de remettre en cause l'appréciation portée par le premier juge, doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 8 du jugement attaqué

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02573_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doivent être écartés pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par les premiers juges aux points 2. et 3. du jugement entrepris

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02673_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

a des cousins en France, réfugiés politiques en raison de leur engagement politique auprès du parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), il n'apporte, à l'appui de ces dernières allégations, aucun élément

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02726_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il ne fait état ni ne produit, toutefois, aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation des premiers juges.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02803_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A leur soutien, la requérante ne produit toutefois aucun élément qui suffise ou soit de nature à remettre en cause l'appréciation des premiers juges.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02938_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B ne fait état d'aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation de la première juge, doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit et exposés au point 4 du jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03054_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

A n'invoque, au soutien des moyens repris, aucun élément de droit ou de fait nouveau.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03339_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

En premier lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00102_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Ce moyen n'est pas assorti, toutefois, des éléments permettant à la cour d'en apprécier la portée et le bien-fondé. Il doit donc, en tout état de cause, être écarté. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00139_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il ne fait état ni ne produit, toutefois, aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation des premiers juges.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00461_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Par ces éléments, le requérant ne justifie ni d'une intégration socioprofessionnelle d'une qualité particulière ni, à supposer même établie la durée alléguée de son séjour habituel en France, de liens

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00664_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A reprend en appel, en des termes identiques, c'est-à-dire relativement sommaires, et sans élément nouveau à l'exception de bulletins de paie émis postérieurement aux décisions attaquées, qui sont sans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01558_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Le tribunal a pris en considération l'ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l'ensemble des moyens soulevés dans la demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00031_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de la circulaire susvisée, déjà soulevés en première instance et à l'appui desquels le requérant ne fait état d'aucun élément

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00034_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

préfet aurait commis une erreur d'appréciation en estimant que Mme C A représentait une menace à l'ordre public, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel la requérante ne fait état d'aucun élément

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00084_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

A C ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit et exposés par les premiers juges aux points 2. et 3. du jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00308_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Il ne fait état, cependant, d'aucun élément qui suffise ou soit de nature à remettre en cause les motifs des premiers juges.

Source officielle

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