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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02049_20230125
25 janvier 2023
En deuxième lieu, le moyen tiré de la méconnaissance du droit du requérant à être préalablement entendu, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel le requérant ne fait état d'aucun élément
ORCA_21VE02224_20221124
24 novembre 2022
et que la situation irrégulière de son époux est sans incidence sur sa demande de titre de séjour, déjà soulevés en première instance et à l'appui desquels Mme C épouse B ne présente en appel aucun élément
ORCA_21VE02403_20221215
15 décembre 2022
A ne produit pas d'élément qui soit de nature ou suffise à remettre en cause l'appréciation portée par les premiers juges, doivent être écartés pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par les
ORCA_21VE02559_20220524
24 mai 2022
B ne fait état d'aucun élément nouveau susceptible de remettre en cause l'appréciation portée par le premier juge, doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 8 du jugement attaqué
ORCA_21VE02573_20221215
A ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doivent être écartés pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par les premiers juges aux points 2. et 3. du jugement entrepris
ORCA_21VE02673_20230314
14 mars 2023
a des cousins en France, réfugiés politiques en raison de leur engagement politique auprès du parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), il n'apporte, à l'appui de ces dernières allégations, aucun élément
ORCA_21VE02726_20230117
17 janvier 2023
Il ne fait état ni ne produit, toutefois, aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation des premiers juges.
ORCA_21VE02803_20221222
22 décembre 2022
A leur soutien, la requérante ne produit toutefois aucun élément qui suffise ou soit de nature à remettre en cause l'appréciation des premiers juges.
ORCA_21VE02938_20221018
18 octobre 2022
B ne fait état d'aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation de la première juge, doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit et exposés au point 4 du jugement
ORCA_21VE03054_20230324
24 mars 2023
A n'invoque, au soutien des moyens repris, aucun élément de droit ou de fait nouveau.
ORCA_21VE03339_20230321
21 mars 2023
En premier lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.
ORCA_23VE00102_20240524
24 mai 2024
Ce moyen n'est pas assorti, toutefois, des éléments permettant à la cour d'en apprécier la portée et le bien-fondé. Il doit donc, en tout état de cause, être écarté. 5.
ORCA_23VE00139_20230413
13 avril 2023
ORCA_23VE00461_20240307
7 mars 2024
Par ces éléments, le requérant ne justifie ni d'une intégration socioprofessionnelle d'une qualité particulière ni, à supposer même établie la durée alléguée de son séjour habituel en France, de liens
Juge des référés
ORCA_23VE00664_20240926
26 septembre 2024
A reprend en appel, en des termes identiques, c'est-à-dire relativement sommaires, et sans élément nouveau à l'exception de bulletins de paie émis postérieurement aux décisions attaquées, qui sont sans
ORCA_23VE01558_20240430
30 avril 2024
Le tribunal a pris en considération l'ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l'ensemble des moyens soulevés dans la demande.
ORCA_22VE00031_20221222
L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de la circulaire susvisée, déjà soulevés en première instance et à l'appui desquels le requérant ne fait état d'aucun élément
ORCA_22VE00034_20221220
20 décembre 2022
préfet aurait commis une erreur d'appréciation en estimant que Mme C A représentait une menace à l'ordre public, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel la requérante ne fait état d'aucun élément
ORCA_22VE00084_20230425
25 avril 2023
A C ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit et exposés par les premiers juges aux points 2. et 3. du jugement
ORCA_22VE00308_20230615
15 juin 2023
Il ne fait état, cependant, d'aucun élément qui suffise ou soit de nature à remettre en cause les motifs des premiers juges.
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