B... et son épouse ne sont pas redevables de l’impôt sur le revenu, leur revenu fiscal de référence étant peu élevé ou nul.

Ainsi, les pièces versées par l'intéressé tant en première instance qu'en appel qui permettent, tout au plus, de démontrer qu'il est domicilié chez son épouse, ne suffisent pas justifier du bien-fondé

F D et Mme C G épouse D, agissant à titre personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants A, B, E et H, alors tous mineurs, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de

Mme A épouse C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 juin 2022.

Mendras du fait du harcèlement moral qu’il estime avoir subi avec son épouse n’est pas illégale.

Mme C épouse B relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

B rend régulièrement visite à son épouse et à sa famille au Sénégal. Au surplus, M.

F au bénéfice de son épouse. Ainsi, l'arrêté attaqué comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement. 5.

Il a épousé, le 8 juin 2019, une ressortissante française et une enfant est née de cette union le 8 novembre 2019.

Il a épousé, le 8 juin 2019, une ressortissante française et une enfant est née de cette union le 8 novembre 2019.

Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; / c.

vie commune a débuté en janvier 2022 et qu'il contribue à l'entretien et à l'éducation de la fille de son épouse.

, que ce dernier est accusé de faits de violences physiques et psychologiques commis contre son épouse ainsi que sur ses enfants mineurs.

Mme D épouse F soutient que le jugement n'est pas entièrement exécuté s'agissant de la régularisation de son contrat et du versement du rappel d'indemnité de résidence.

Cependant, le couple s'est séparé à compter de l'année 2019 et, à la demande de l'épouse de M.

Il ressort des pièces du dossier de première instance que M.

de son épouse française, il vit désormais en concubinage avec une ressortissante italienne en situation régulière en France, qui travaille en France depuis plusieurs années ; il bénéficie également en

Il ressort des pièces du dossier que Mme C épouse A a épousé, le 30 novembre 2019, un compatriote titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle renouvelée le 3 novembre 2022 valable jusqu'au 2 novembre