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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02630_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par une telle argumentation, elle doit être regardée comme opposant, dans cette mesure, une exception de non-lieu à statuer.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01687_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Sur la requête n° 24NT01687 : En ce qui concerne l'exception de non-lieu à statuer : 3.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00842_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 3. S'il ressort des pièces du dossier que le préfet de police a délivré à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01585_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par le ministre : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03405_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par le ministre des armées : 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01182_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il suit de là que la fin de non-recevoir opposée par M. A se disant C n'est pas fondée et doit être écartée. Sur l'exception de non-lieu : 3.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03144_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 5.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00662_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04593_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Sur l'exception de non-lieu : 3. Si M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02857_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01142_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2. S'il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01132_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur l'exception de non-lieu opposée par la société Galibot : 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02470_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par le préfet des Hauts-de-Seine : 4. L'arrêté portant transfert de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02018_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par M. D : 2. Si M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01758_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Dès lors, il n'y a pas lieu de statuer si la décision attaquée a été rapportée ou abrogée, que cette décision ait reçu exécution ou non et que son retrait ou son abrogation soit définitif ou non.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03088_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05831_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 3. Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22448_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B pour reconstituer sa carrière en exécution du jugement s'élève à 70 095 euros ; si le jugement du tribunal est infirmé, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01450_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
regard des dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile n'a été examinée que sous l'angle des considérations humanitaires ou des motifs exceptionnels
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00642_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Sur l'exception de non-lieu : 2.
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