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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01696_20241024
24 octobre 2024
demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 4 octobre 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00300_20230621
21 juin 2023
tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 10 octobre 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
ORCA_23DA00321_20230510
10 mai 2023
tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 7 novembre 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
ORCA_23DA00445_20230510
tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 17 novembre 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours, fixation
ORCA_23DA00834_20230621
tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 20 octobre 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
ORCA_23DA00860_20230621
tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 30 juin 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
ORCA_23DA01252_20230925
25 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 27 novembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de renvoi et
ORCA_23DA01258_20230925
tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 7 décembre 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
ORCA_23DA01268_20231026
26 octobre 2023
au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du préfet de la Somme du 10 mars 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
ORCA_23DA01269_20230925
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 23 décembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de renvoi et
ORCA_23DA01361_20231026
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 27 novembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de renvoi et
ORCA_23DA01449_20230925
tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 25 mai 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
ORCA_23DA01873_20231109
9 novembre 2023
administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 29 novembre 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
ORCA_23DA01905_20231218
18 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 17 mai 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixation du pays de renvoi.
ORCA_23DA01919_20231205
5 décembre 2023
administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 5 décembre 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
ORCA_23DA01927_20231205
demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 25 juillet 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
ORCA_23DA01968_20231211
11 décembre 2023
demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 20 octobre 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours, fixation
ORCA_23DA02006_20240111
11 janvier 2024
au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aisne du 28 avril 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
ORCA_23DA02238_20240723
23 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 3 juillet 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de renvoi et interdiction
ORCA_23DA02254_20240129
29 janvier 2024
tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 7 février 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation
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