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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02390_20240112
12 janvier 2024
D'autre part, les difficultés physiques résultant de cet accident sont également à l'origine d'un état anxio-dépressif, le psychiatre agréé ayant examiné M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20230914
14 septembre 2023
de Pau, la SHAM et le docteur E, praticien hospitalier, à lui verser une somme de 352 768,79 euros à parfaire en réparation de ses préjudices.
3ème chambre
DCA_24PA04742_20251219
19 décembre 2025
B..., née le 16 décembre 1996, et qui présentait des antécédents d’asthme, de diabète et d’épilepsie, a été admise en urgence le 30 décembre 2021 à l’Hôpital Européen George Pompidou (HEGP), dépendant
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00555_20251113
13 novembre 2025
B..., exerçant au centre hospitalier Alpes-Isère et alors titulaire du grade d’infirmière psychiatrique de classe supérieure régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, a, le 24 juin 2015, présenté
5ème Chambre
DCA_21PA04412_20230525
25 mai 2023
La circonstance, relevée par Mme A, que, pour la pathologie somatique, la rubrique " perspective et pronostic au vu du dossier médical fourni et de la visite médicale ", et, pour la pathologie psychiatrique
Juge des référés
ORCA_25PA04186_20260428
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Artelia a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler les décisions du Groupe hospitalier Paul Guiraud (GHPG) des
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01336_20221122
22 novembre 2022
En quatrième lieu, aux termes de l'article 14 de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière " Le
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00401_20231221
21 décembre 2023
Elle soutient que : - la commission de réforme était composée de manière irrégulière en l'absence de médecin psychiatre ; - l'avis de la commission de réforme est entaché de défaut de motivation, en
DCA_23LY01937_20241003
3 octobre 2024
Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport, daté du 23 novembre 2022, de l'expertise judiciaire réalisée par un praticien hospitalier, chef du service des maladies infectieuses et hygiène hospitalière
DCA_23BX00370_20250528
28 mai 2025
D, assistant médical administratif titulaire affecté à l'hôpital de jour pour enfants " A moun pa ti roch ", relevant du centre hospitalier de Cayenne, a été suspendu de ses fonctions sans rémunération
1ère Chambre
DCA_25NT00949_20251118
18 novembre 2025
S’agissant de sa pathologie psychiatrique, il ne produit que des ordonnances notamment de médicaments Zoloft, Olanzapine et Loxapac, des rendez-vous en consultation psychiatrique, des décisions relatives
DCA_21NC00966_20220609
9 juin 2022
L'article R. 6152-3 du même code prévoit : " Les médecins () des hôpitaux nommés à titre permanent constituent le corps unique des praticiens hospitaliers dans toutes les disciplines médicales () et leurs
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02655_20231020
20 octobre 2023
d'assistante maternelle ; - le délai de 15 jours de son congé maladie a été prolongé de fait par le délai de quatre mois de suspension de son agrément ; - le fait qu'elle ait amené son enfant à l'hôpital
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02152_20230711
11 juillet 2023
avec hallucinations acoustico-verbales associées à un délire de persécution pour laquelle il bénéficie, depuis 2017, d'un traitement médicamenteux et du suivi médical d'un psychiatre et d'hospitalisations
4ème Chambre
DCA_20VE01935_20221108
8 novembre 2022
Paris-psychiatrie et neurosciences à lui verser la somme de 10 000 euros au titre des préjudices subis ; 9°) de condamner le groupe hospitalier universitaire Paris-psychiatrie et neurosciences à lui
ORCA_24BX00177_20241023
23 octobre 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision de la cour d'appel de Basse-Terre du 10 décembre 2020 la plaçant en soins psychiatriques
DCA_23LY02993_20240715
15 juillet 2024
universitaire (CHU) de Saint-Etienne, à leur verser, en réparation de préjudices consécutifs à une prise en charge hospitalière de Mme B, les sommes respectives de 775 632,46 euros pour Mme B et de 10
4ème chambre
DCA_23TL02522_20240516
16 mai 2024
D'une part, il ressort des certificats du psychiatre hospitalier que Mme A est suivie en consultation au centre médico-psychologique depuis juillet 2019 pour un " trouble de stress post-traumatique, initialement
DCA_24TL00655_20251209
9 décembre 2025
Il fait valoir que : - plusieurs hôpitaux tchadiens, et notamment l’hôpital général de référence nationale, peuvent assurer le suivi médical de M.
9ème Chambre
DCA_22PA03719_20231020
Mme A a exercé les fonctions de formatrice en langue anglaise au sein de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de l'hôpital Saint-Anne dépendant du Groupe hospitalier Paris psychiatrie et
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