Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02733_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ces conclusions soulèvent toutefois un litige distinct de celui qui fait l'objet de l'appel principal formé par la communauté d'agglomération du Pays de Gex et ne sont, par suite, pas recevables.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02141_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle soutient que : - la demande de première instance est irrecevable pour tardiveté ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02297_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que : - elle réitère ses moyens de première instance ; - les arrêtés du 4 et 11 juin 2019 étaient créateurs de droit et ont été retirés au-delà du délai de quatre mois prévu par l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01244_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
. / Le requérant transmet chaque pièce par un fichier distinct, à peine d'irrecevabilité de sa requête.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00357_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04412_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un jugement n° 1902155 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement d'un montant de 15 844 euros prononcé en cours d'instance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03820_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
En premier lieu, en première instance, une partie est recevable à présenter des conclusions additionnelles au cours d’une instance à la double condition, d’une part, que ces conclusions présentent un lien
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00050_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00448_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal en première instance aux points 3 et 6 à 10 du jugement, ce dernier ne faisant état d’aucun élément distinct de ceux soumis à son appréciation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02444_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B... soulève en appel par référence à sa demande de première instance doivent être écartés. En deuxième lieu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00254_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il soutient que c'est à tort que la juge de première instance lui a donné acte de son désistement d'office, au motif qu'il n'avait pas confirmé sa demande suite au rejet, par une ordonnance du juge des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01335_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2024 et un mémoire distinct enregistré le 5 août 2024, M. B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01852_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... demande à la cour d’annuler ce jugement et de faire droit à sa demande présentée en première instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00117_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il y a lieu d'écarter l'ensemble des moyens soulevés par Mme C veuve B, qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02304_20260217
17 février 2026
17 février 2026
adoption des motifs retenus par le tribunal administratif, respectivement aux points 3 et 6 de son jugement, dès lors, en particulier, que la requérante ne fait état devant la Cour d’aucun élément distinct
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02906_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif aux points 4 à 7 du jugement, le requérant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02915_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
motifs retenus par le tribunal administratif aux points 2 à 9 de son jugement, la requérante ne faisant état devant la cour d’aucun élément distinct de ceux soumis à leur appréciation.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00099_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, à l'appui desquels le requérant reprend purement et simplement l'argumentation soumise aux juges de première instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01986_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
devant la cour d'aucun élément distinct de ceux soumis à leur appréciation.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02149_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
, doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Marseille, au point 6 de son jugement, le requérant ne faisant état devant la Cour d'aucun élément distinct
Source officiellePage 17 sur 500