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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03506_20220822
22 août 2022
A comme juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. 1.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03084_20240226
26 février 2024
G demandent au juge d'appel des référés : 1°) d'annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'ordonner une expertise médicale pour évaluer les préjudices de
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01137_20240517
17 mai 2024
A, représenté par Me Maury, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Marseille du 21 avril 2023 ; 2°) de condamner la société Relyens Mutual Insurance
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00396_20220719
19 juillet 2022
Par une ordonnance n° 1902910 du 10 février 2022, la juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Juge des référés
DCA_25VE00400_20250311
11 mars 2025
La présidente de la cour a désigné, par une décision du 2 septembre 2024, Mme Françoise Versol, présidente de la 1ère chambre, comme juge d'appel d'une ordonnance du juge des référés de première instance
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01017_20231208
8 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2208425 du 7 avril 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
DCA_25LY03019_20260217
17 février 2026
Le juge des référés de première instance a ici exposé les éléments de fait et de droit sur lesquels il s’est fondé pour ordonner la mesure d’expertise réclamée par Mme A....
ORCA_25PA00746_20250811
11 août 2025
B saisit la Cour d'une requête intitulée " référé suspension ".
ORCA_23VE01822_20231010
10 octobre 2023
Par une ordonnance n° 2104180 du 2 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
DCA_25TL00315_20250916
16 septembre 2025
Il sollicite la confirmation des montants provisionnels alloués par la juge des référés de première instance. Sur le montant de la provision : En ce qui concerne la date de consolidation : 4.
DCA_24MA02592_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Bizzari Nautic a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement des dispositions de l'article
DCA_25TL01036_20260127
27 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2501592 du 5 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
DCA_25TL02111_20260513
13 mai 2026
Il soutient que : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : - la demande de M.
ORCA_23MA02145_20230824
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La commune de Vence a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de désigner un expert, en application de l'article
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02387_20240326
26 mars 2024
, de faire droit à ses conclusions de première instance.
DCA_24VE01606_20241010
10 octobre 2024
Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour a désigné Mme Signerin-Icre, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.
DCA_25NT02559_20260320
20 mars 2026
Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés.
2ème chambre
DCA_23TL00376_20250121
21 janvier 2025
B a introduit un second recours en référé, rejeté par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier du 5 octobre 2021, au motif qu'il n'était pas fait état d'un moyen propre
3ème chambre
DCA_24PA01662_20250514
14 mai 2025
au requérant lui-même et à son domicile réel, même si, durant le temps de l'instance engagée devant le juge des référés, il était représenté par un mandataire.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00249_20220602
2 juin 2022
A ; - les conclusions de première instance de M.
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