CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 066 résultats pour « jugement de recevabilité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA01642_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un jugement n° 2100153 du 25 février 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02831_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par jugement du 10 novembre 2022, le tribunal a rejeté cette demande de récusation. Par jugement du 2 décembre 2022, le tribunal a rejeté la requête n° 2200089 de Mme B.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05384_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

Legros et autresc/France

DCA_23PA04683_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce que les premiers juges n'ont pas précisé les motifs pour lesquels les circonstances invoquées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05684_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01771_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Sur la recevabilité de la requête présentée par l'EURL A Fruits et Légumes : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01297_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Sur les moyens d'annulation retenus par les premiers juges : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01247_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Par un jugement n° 2204883 du 7 avril 2023, le tribunal administratif de Versailles, saisi par Mme C D, a jugé que la requérante est dépourvue d'intérêt à agir contre l'arrêté attaqué et qu'en conséquence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03334_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le juge de l’excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu’il jugerait insuffisamment

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00935_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Toutefois, le juge des référés n'était pas tenu d'examiner la recevabilité de la demande de référé dès lors qu'il a préféré rejeter au fond ladite demande en retenant le motif tiré de l'absence du caractère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01186_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Par un jugement n° 2001039 du 3 mars 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01281_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Elle a pu soit confirmer le jugement initial, soit l'infirmer partiellement ou totalement, en ordonnant ou non des mesures de r\u00e9paration.": null}

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04302_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Elle relève appel du jugement rendu le 22 octobre 2021 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur la recevabilité de l'appel : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02599_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

C et Mme G relèvent appel du jugement du 11 juin 2020 rejetant leur demande. Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01453_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01346_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04710_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

-2 du code de justice administrative, d'une part, celui-ci ne visant pas son moyen tiré de la recevabilité de sa requête, d'autre part, le point 4 du jugement n'ayant pas répondu à ses arguments relatifs

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00513_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

l'urbanisme et au SCOT.", "cons\u00e9quences": "Si les moyens sont retenus, elle annulera le jugement et les actes contest\u00e9s, et pourra condamner Nantes M\u00e9tropole aux frais."}

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02428_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Sur la recevabilité des conclusions indemnitaires : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01492_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur la régularité du jugement attaqué : Le jugement attaqué vise, sans l’analyser, le mémoire en réplique produit par M.

Source officielle

Page 17 sur 304

← PrécédentSuivant →