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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA01642_20230331
31 mars 2023
Par un jugement n° 2100153 du 25 février 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02831_20230119
19 janvier 2023
Par jugement du 10 novembre 2022, le tribunal a rejeté cette demande de récusation. Par jugement du 2 décembre 2022, le tribunal a rejeté la requête n° 2200089 de Mme B.
6ème Chambre
DCA_23PA05384_20240227
27 février 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Legros et autresc/France
DCA_23PA04683_20250127
27 janvier 2025
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce que les premiers juges n'ont pas précisé les motifs pour lesquels les circonstances invoquées
3ème chambre
DCA_21PA05684_20220419
19 avril 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01771_20250619
19 juin 2025
Sur la recevabilité de la requête présentée par l'EURL A Fruits et Légumes : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01297_20230929
29 septembre 2023
Sur les moyens d'annulation retenus par les premiers juges : 2.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01247_20240227
Par un jugement n° 2204883 du 7 avril 2023, le tribunal administratif de Versailles, saisi par Mme C D, a jugé que la requérante est dépourvue d'intérêt à agir contre l'arrêté attaqué et qu'en conséquence
Juge des référés
ORCA_25VE03334_20260423
23 avril 2026
Le juge de l’excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu’il jugerait insuffisamment
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00935_20240425
25 avril 2024
Toutefois, le juge des référés n'était pas tenu d'examiner la recevabilité de la demande de référé dès lors qu'il a préféré rejeter au fond ladite demande en retenant le motif tiré de l'absence du caractère
ORCA_22BX01186_20220614
14 juin 2022
Par un jugement n° 2001039 du 3 mars 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande.
DCA_22PA01281_20231215
15 décembre 2023
Elle a pu soit confirmer le jugement initial, soit l'infirmer partiellement ou totalement, en ordonnant ou non des mesures de r\u00e9paration.": null}
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04302_20220524
24 mai 2022
Elle relève appel du jugement rendu le 22 octobre 2021 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur la recevabilité de l'appel : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02599_20220519
19 mai 2022
C et Mme G relèvent appel du jugement du 11 juin 2020 rejetant leur demande. Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
DCA_23MA01453_20231116
16 novembre 2023
Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.
DCA_22MA01346_20230119
1ère chambre
DCA_21PA04710_20230504
4 mai 2023
-2 du code de justice administrative, d'une part, celui-ci ne visant pas son moyen tiré de la recevabilité de sa requête, d'autre part, le point 4 du jugement n'ayant pas répondu à ses arguments relatifs
2ème Chambre
DCA_22NT00513_20240209
9 février 2024
l'urbanisme et au SCOT.", "cons\u00e9quences": "Si les moyens sont retenus, elle annulera le jugement et les actes contest\u00e9s, et pourra condamner Nantes M\u00e9tropole aux frais."}
DCA_21NC02428_20240606
6 juin 2024
Sur la recevabilité des conclusions indemnitaires : 2.
DCA_24NC01492_20260430
30 avril 2026
Sur la régularité du jugement attaqué : Le jugement attaqué vise, sans l’analyser, le mémoire en réplique produit par M.
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