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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01888_20230925
25 septembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur la liquidation de l'astreinte : 1.
Juge des référés
ORCA_22DA01556_20240918
18 septembre 2024
Il y a lieu, en l'espèce, de liquider et taxer la somme due à M. B à la somme de 1 837,48 euros toutes taxes comprises (TTC).
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01263_20230112
12 janvier 2023
Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2019, la SELARL Grave-Randoux, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Soficable, représentée par
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01891_20240528
28 mai 2024
La liquidation a pour objet de déterminer le montant de la dette des redevables.
7ème chambre
DCA_24PA00369_20241231
31 décembre 2024
La formation de jugement statue sur la liquidation de l'astreinte / Lorsqu'il est procédé à la liquidation de l'astreinte, copie () de l'arrêt prononçant l'astreinte et de la décision qui la liquide est
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02493_20250625
25 juin 2025
Il n'y a dès lors pas lieu de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'arrêt n°24LY02493 du 5 février 2025.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03527_20231221
21 décembre 2023
ORCA_24TL00382_20240905
5 septembre 2024
B, agissant en qualité de liquidateur de la société Villas Vanille, représenté par Me Bonamy, déclare se désister de sa requête.
DCA_22PA04151_20240425
25 avril 2024
Sur la liquidation de l'astreinte : 2. Il résulte de l'instruction que c'est par un courrier adressé à M.
3ème Chambre
DCA_23VE01544_20251218
18 décembre 2025
Aux termes de l’article 161 du même code : « Le boni attribué lors de la liquidation d'une société aux titulaires de droits sociaux en sus de leur apport n'est compris, le cas échéant, dans les bases de
2ème chambre
DCA_21PA01611_20230614
14 juin 2023
986,24 euros, objet de la déclaration de créances établie le 18 avril 2007 par le comptable du service des impôts des entreprises de Paris 1er arrondissement auprès de Me Pellegrini, en qualité de liquidateur
4ème chambre
DCA_23TL00952_20250417
17 avril 2025
Les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de liquider l'astreinte prononcée par ce jugement.
DCA_23BX02723_20240925
25 septembre 2024
Procédure de liquidation de l'astreinte : Par des mémoires enregistrés les 22 avril 2024, 11 septembre 2024 et 13 septembre 2024, M.
DCA_23BX02724_20240925
Considérant ce qui suit : Sur la demande de liquidation d'astreinte : 1.
DCA_23BX02726_20240925
DCA_23BX02727_20240925
DCA_23BX02743_20240925
DCA_23BX02744_20240925
DCA_23BX02750_20240925
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01516_20240304
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BTSG2 prise en la personne de Me Gasnier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée
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