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7 777 résultats pour « liquidation des droits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01888_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur la liquidation de l'astreinte : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22DA01556_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Il y a lieu, en l'espèce, de liquider et taxer la somme due à M. B à la somme de 1 837,48 euros toutes taxes comprises (TTC).

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01263_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2019, la SELARL Grave-Randoux, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Soficable, représentée par

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01891_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

La liquidation a pour objet de déterminer le montant de la dette des redevables.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00369_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

La formation de jugement statue sur la liquidation de l'astreinte / Lorsqu'il est procédé à la liquidation de l'astreinte, copie () de l'arrêt prononçant l'astreinte et de la décision qui la liquide est

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02493_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Il n'y a dès lors pas lieu de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'arrêt n°24LY02493 du 5 février 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03527_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur la liquidation de l'astreinte : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00382_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

B, agissant en qualité de liquidateur de la société Villas Vanille, représenté par Me Bonamy, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04151_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur la liquidation de l'astreinte : 2. Il résulte de l'instruction que c'est par un courrier adressé à M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01544_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Aux termes de l’article 161 du même code : « Le boni attribué lors de la liquidation d'une société aux titulaires de droits sociaux en sus de leur apport n'est compris, le cas échéant, dans les bases de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01611_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

986,24 euros, objet de la déclaration de créances établie le 18 avril 2007 par le comptable du service des impôts des entreprises de Paris 1er arrondissement auprès de Me Pellegrini, en qualité de liquidateur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00952_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de liquider l'astreinte prononcée par ce jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02723_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Procédure de liquidation de l'astreinte : Par des mémoires enregistrés les 22 avril 2024, 11 septembre 2024 et 13 septembre 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02724_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Considérant ce qui suit : Sur la demande de liquidation d'astreinte : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02726_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Considérant ce qui suit : Sur la demande de liquidation d'astreinte : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02727_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Considérant ce qui suit : Sur la demande de liquidation d'astreinte : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02743_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Considérant ce qui suit : Sur la demande de liquidation d'astreinte : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02744_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Considérant ce qui suit : Sur la demande de liquidation d'astreinte : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02750_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Considérant ce qui suit : Sur la demande de liquidation d'astreinte : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01516_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BTSG2 prise en la personne de Me Gasnier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée

Source officielle

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