du procédé " Free DNA fœtal RhD " sur la liste des actes de biologie médicale pris en charge par l'assurance maladie ; - le tribunal a procédé à une appréciation manifestement erronée des faits de

nationale établie par décret en Conseil d'Etat ; / 2° Soit sur une liste locale, complémentaire de la liste nationale, arrêtée par l'autorité administrative compétente. / IV.

Ce dernier relève appel du jugement du 4 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Ce dernier relève appel du jugement du 4 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Par un jugement n° 2100125 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices

B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices

A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices

B... veuve C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Par un jugement n° 2300965 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300986 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300990 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

C A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 3 octobre 2018 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a refusé de lui verser l'arriéré de rémunération

La présidente de la cour a désigné M. Éric Rey-Bèthbéder en application du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 2120214 du 23 janvier 2024 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A, par courriers des 9 et 11 avril 2019, la liste des postes disponibles au sein du groupe.

B, par courriers des 9 et 11 avril 2019, la liste des postes disponibles au sein du groupe.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 9 avril 2020 par laquelle la ministre du travail a

B, par courriers des 9 et 11 avril 2019, la liste des postes disponibles au sein du groupe.

B, par courriers des 9 et 11 avril 2019, la liste des postes disponibles au sein du groupe.