Ce délai court à compter de la notification de la décision par voie administrative ". 4.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier. Vu : - la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la présidente de la cour a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

En réponse à une mise en demeure, la commune a indiqué qu'elle n'avait pas notifié sa requête dans les conditions prévues par ces dispositions.

Des observations ont été présentées par société Socoprom et la commune de Saint-Pierre-du-Mont respectivement les 16 et 17 mars 2022. Vu les autres pièces des dossiers.

enregistrée sous le n° 2403893 pour un motif légitime et ils ont notifié la demande enregistrée sous le 2405776 à la fois au maire de la commune de Saint-D...

Vu les autres pièces du dossier.

Il incombe à l'administration d'établir la notification régulière d’une décision à l’intéressé, ainsi que la date de cette notification.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Ces délais sont notifiés avec la décision de l'office.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort en outre des pièces du dossier que les accusations portées contre M.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire litigieux a été reçu par la préfecture du Var pour contrôle de légalité le 18 août 2020.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Ce recours a été notifié par lettres recommandées avec accusé de réception le 16 octobre 2019 au maire et le 23 octobre 2019 au bénéficiaire de la décision, M. C.