CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02953_20220711
11 juillet 2022
et commerciale du Vallon rouge et, d'autre part, d'enjoindre à la SPLA Pays d'Aix Territoires et à la communauté d'agglomération du pays d'Aix d'entreprendre les travaux de réalisation du muret de clôture
1ère chambre
DCA_25PA00286_20250918
18 septembre 2025
Par ordonnance du 10 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 21 août 2025.
3ème chambre
DCA_25PA01960_20260428
28 avril 2026
Par une ordonnance du 11 décembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 12 janvier 2026, à 12 heures.
1ère Chambre
DCA_21VE01669_20230328
28 mars 2023
Par ordonnance du 10 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 10 juin 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_22PA02146_20230405
5 avril 2023
administrative dans sa rédaction applicable en Nouvelle-Calédonie.
DCA_22VE00217_20240409
9 avril 2024
judiciaire, à la demande de l'administration, dispose de la qualité de représentant de la société et que c'est avec ce mandataire que les opérations de contrôle doivent se dérouler et à lui que toute nouvelle
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00900_20260115
15 janvier 2026
Lorsqu'il est saisi, postérieurement à la clôture de l'instruction et au prononcé des conclusions du rapporteur public, d'une note en délibéré émanant d'une des parties à l'instance, il appartient dans
6ème Chambre
DCA_22PA02251_20231221
21 décembre 2023
D'autre part, il ressort également des pièces du dossier que le nouvel employeur de Mme B, la structure " AIDAPAC ", à qui il appartenait, s'agissant d'un nouveau contrat de travail, de solliciter une
DCA_21BX03677_20240229
29 février 2024
Par une nouvelle décision du 16 juin 2017, le recteur de l'académie de Bordeaux a de nouveau rejeté la demande d'imputabilité au service formée par M. C.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04861_20230321
21 mars 2023
Par un jugement n° 2000449 du 27 mai 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
DCA_25PA00911_20251210
10 décembre 2025
Les entreprises nouvelles s’entendent de celles qui créent une activité réellement nouvelle.
DCA_25PA00912_20251210
trois premiers exercices. (…) Les entreprises nouvelles s'entendent de celles qui créent une activité réellement nouvelle.
4ème chambre
DCA_23TL00836_20240516
16 mai 2024
Il a déposé une demande d'asile le 20 juillet 2022, mais l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a pris le 2 septembre suivant une décision de clôture de son dossier.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02233_20221006
6 octobre 2022
Par ordonnance du 22 décembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 22 février 2022.
DCA_21NC02388_20220505
5 mai 2022
Lorsque le juge administratif est saisi, postérieurement à la clôture de l'instruction et au prononcé des conclusions du rapporteur public, d'une note en délibéré émanant d'une des parties à l'instance
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01190_20230927
27 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 613-3 du code de justice administrative : " Les mémoires produits après la clôture de l'instruction ne donnent pas lieu à communication, sauf réouverture de l'instruction. ".
2ème Chambre
DCA_23NT02232_20241206
6 décembre 2024
En ce qui concerne les clôtures de la construction projetée : 28.
DCA_21TL02110_20230613
13 juin 2023
De même, la production de nouvelles écritures par les parties ne faisait pas davantage obligation au tribunal de reporter la date à laquelle était susceptible d'intervenir une ordonnance de clôture d'instruction
DCA_20LY03563_20220614
14 juin 2022
La voie nouvelle est une emprise publique ou privée qui permet de desservir plusieurs propriété distinctes ". 12.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00960_20240703
3 juillet 2024
du 9 février 2024 notifiant la date de clôture au 11 mars 2024 prête à confusion ; - enfin, si l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative indique qu'il appartient au requérant de confirmer
Page 17 sur 456