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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01703_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
français de l'immigration et de l'intégration (OFII) le 20 janvier 2023, d'enjoindre à l'OFII de lui fournir les conditions matérielles d'accueil et, s'agissant de l'allocation pour demandeur d'asile,
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02796_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
, d'enjoindre à l'Office de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours ; 5°) de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration une somme de 1 000 euros à verser
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04539_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
charge de l’OFII la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02549_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 25 octobre 2024 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a prononcé la cessation du bénéfice
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01120_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 12 avril 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) fait valoir que même à conclure à l'existence d'un vice de procédure, celui-ci serait sans influence
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01200_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 12 avril 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) fait valoir que même à conclure à l'existence d'un vice de procédure, celui-ci serait sans influence
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02833_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01091_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 9 décembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00856_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A au Sénégal n'était pas établie, sans solliciter, sur ce point, les observations de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), dont le collège de médecins avait émis un avis selon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02153_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à sa charge une contribution spéciale d'un montant de 54 750 euros, prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail et d'annuler le titre exécutoire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01924_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
La possibilité de prise en charge dans son pays d'origine de la séropositivité de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA05035_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé. (...) ».
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03030_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge les contributions en litige, ensemble la décision du 30 août 2018 rejetant son recours gracieux ; 3°) de condamner l'Office français de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01030_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
français de l'immigration et de l'intégration. / L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA06480_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé. (...) ».
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02874_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24160_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A la suite de l'avis émis le 13 novembre 2019 par le collège des médecins du collège de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), le préfet de la Haute-Garonne a, par un arrêté du
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04092_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Un procès-verbal d'infraction a été dressé et transmis à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) en application de l'article L. 8271-17 du code du travail.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00408_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Il résulte du bordereau de transmission établi par la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Nantes que le rapport concernant la demande de titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01542_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
(OFII) a mis fin aux conditions matérielles d'accueil dont il bénéficiait ; - sous le n° 2319579, d'annuler la décision implicite née le 9 juillet 2023 par laquelle le directeur général de l'OFII a
Source officiellePage 17 sur 2092