Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 janvier 2025, 11 avril 2025 et 15 juin 2025, Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2202253 du 14 août 2023, le juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Montauban, prescrit une

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Par une décision n°462765 du 17 mars 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'ordonnance du 15 février 2022 et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nantes, où

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme A C, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le préfet de la

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Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 octobre 2025, le 8 octobre 2025, le 22 octobre 2025 et le 27 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Par une ordonnance n° 2400688 du 18 juin 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a suspendu l'exécution de cet arrêté et a rejeté les conclusions de M.

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