Dans les circonstances de fait rappelées au point 5 du présent arrêt, dès lors que rien ne s'oppose à ce que la vie familiale des enfants de M.

: / 1° Une présentation écrite du projet éducatif comportant les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, à savoir notamment

Algérie d'une prise en charge adaptée à son état de santé.

Mme A ne produit aucun élément permettant d'établir que son compagnon contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de son enfant.

Si son fils bénéficie en France d'un traitement médical et d'un accompagnement scolaire adaptés à son état de santé, elle ne justifie pas, par les pièces produites, que son enfant sera privé d'une scolarité

B, qui déclare être entré en France en 2016, a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du Var, en vertu d'un jugement du juge des enfants du 10 mars 2017.

Enfin, si la requérante soutient que ses deux enfants, nés en Algérie en 2009 et 2013, sont scolarisés en France depuis novembre 2015, les pièces produites ne justifient de la scolarisation de ces derniers

Il ne fait valoir, au titre de ses liens personnels et familiaux, que la présence de son épouse, également en situation irrégulière, et de leurs trois enfants, qui sont arrivés en même temps que lui sur

Aux termes des stipulations du 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions

que puissent être invoquées d’autres raisons que l’intérêt supérieur de l’enfant: : / 1°L’état de santé de l’enfant ou son handicap ; / 2° La pratique d’activités sportives ou artistiques intensives ;

B fait valoir que l'une de ses filles bénéficie d'un aménagement de sa scolarité dans l'attente d'une place disponible dans un institut adapté et que ses enfants sont scolarisés.

En tout état de cause, l'ancienneté de la présence d'un étranger sur le territoire français ne saurait à elle seule justifier un droit au maintien sur le territoire.

Enfin, en se bornant à invoquer les pénuries de médicaments en l’Algérie, elle ne justifie pas davantage de l’indisponibilité des médicaments du traitement médical de son enfant.

elle comprend : 1° Une présentation écrite du projet éducatif comportant les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, à savoir

Il a été confié provisoirement auprès des services de l'aide sociale à l'enfance de l'Ain par un jugement en assistance éducative (placement) du tribunal pour enfants de C du 4 juillet 2016, et a bénéficié

en sont responsables justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant à assurer l’instruction en famille dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Il est en outre constant qu'alors que l'enfant a présenté une bradycardie à 12 h 35, nécessitant une intervention rapide, le médecin de garde n'a été appelé qu'à 12 h 56, et les experts relèvent que la

Il soutient que : - la requête est recevable ; - la décision fixant le pays de destination a été adoptée à l'issue d'une procédure irrégulière, faute de l'avoir mis à même de présenter ses observations

Il est rappelé que compte tenu des contraintes liées au fonctionnement du service, il existe toujours une nécessaire adaptation des horaires selon les nécessités de service ". 6. M.

Il est rappelé que compte tenu des contraintes liées au fonctionnement du service, il existe toujours une nécessaire adaptation des horaires selon les nécessités de service ". 6.