Par un jugement n° 2301082 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande

Par un jugement n° 1705655 du 9 avril 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2411618 du 7 avril 2025, le tribunal administratif de B a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : I.

Après avoir joint ces deux demandes, le tribunal administratif de Nice les a rejetées par un jugement nos 2101118, 2101274 du 6 février 2024.

Par une ordonnance n° 2422670 du 19 septembre 2024, le président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a transmis la demande de M. A au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Par un jugement n° 2101133 du 20 avril 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

B A, représentée par Me Mezghani, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision n° PREF/DCL/BMI/2025/0257 du 23 janvier 2025 du préfet de l'Yonne portant prolongation de son assignation à résidence

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B F, Mme E F et Mme A G ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 mars 2020 par lequel le maire de la commune

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen de

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, lequel a transmis sa requête au tribunal administratif de Strasbourg territorialement compétent, d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel

Par un jugement nos 2101554-2101555 du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté en date du 31 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé

B... a également demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé pour une durée d’un an l’interdiction de retour sur le

Par un jugement n° 1802341 du 12 novembre 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2020, M.

Par un jugement no 2405133 du 25 mars 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2403118 du 25 juin 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2025, M.

A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 2 mars 2022 par lesquels le préfet de l'Hérault leur a chacun fait obligation de quitter le territoire français

A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 2 mars 2022 par lesquels le préfet de l'Hérault leur a chacun fait obligation de quitter le territoire français

Par un jugement n° 2401332 du 5 juillet 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, M.