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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT02292_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
C doivent être rejetées ; - le recours subrogatoire de la CPAM doit être rejeté car elle ne justifie pas du quantum et de l'imputabilité des frais engagés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01933_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle soutient que : - le tribunal administratif n'a pas répondu au moyen tiré de ce que seul le quantum des sommes versées à la société Sigmalis Consulting au titre des redevances pouvait être discuté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03342_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
par la SCI Imbo ne peuvent pas être imposées dans leurs mains, dès lors que l'activité commerciale exercée par la SCI aurait dû conduire le service à l'assujettir à l'impôt sur les sociétés ; - le quantum
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05037_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il ressort des termes de l'arrêté litigieux que le préfet, pour fixer le quantum de la sanction, a tenu compte du nombre de salariés concernés et de la persistance dans le temps de l'infraction, ainsi
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05039_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
- la BULAC n'aurait pas pris la même décision d'exclusion définitive dans le cadre d'une procédure régulière ; le vice de procédure a donc nécessairement exercé une influence sur le principe ou le quantum
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05670_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En outre, les constatations de la mission conjointe quant à l'opacité et la cherté des tarifs de l'association pour l'accueil des mineurs autistes dans le cadre de sa cellule d'urgence médicalisée ont
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00147_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
revendues sont insuffisantes ; les consommations personnelles familiales et les quantités offertes à une clientèle d'habitués sont également estimées de façon insuffisante ; la reconstitution ne correspond
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02477_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
parties, si, compte tenu de la nature et de la gravité de cette irrégularité procédurale, la même décision aurait pu être légalement prise, s'agissant tant du principe même de la sanction que de son quantum
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03386_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
navires ; - au moins sept ou huit voitures ont également grillé le feu rouge et leurs conducteurs n'ont pas été verbalisés ; - il n'a jamais eu d'infraction ni de rappel par l'autorité portuaire quant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02963_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
causalité entre les préjudices allégués par Mme B et la faute qu'aurait commise le jury n'est pas établi ; - en outre, les préjudices allégués ne sont justifiés ni dans leur principe ni dans leur quantum
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01213_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Dans ces conditions, le CHU de la Guadeloupe ne saurait être regardé comme contestant sérieusement le principe comme le quantum de sa dette à l'égard de la société pour les prestations réalisées du 1er
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04850_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
196 1 c) du livre des procédures fiscales, faisant ainsi courir le délai de réclamation ; - la réclamation contentieuse présentée au Service le 20 décembre 2018 est intégralement recevable dans son quantum
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01412_20240820
20 août 2024
20 août 2024
sursis en application de l'article R. 811-16 du code de justice administrative ; - le montant élevé de la condamnation au regard du montant du marché et l'erreur flagrante commise par le tribunal quant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
, c'est à l'entreprise qu'il appartient de démontrer les erreurs qu'aurait commises le maître d'œuvre en établissant les quantités retenues au décompte général à défaut de quoi les quantités arrêtées par
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00466_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
son encontre du DQE qu'il a lui-même établi, alors même qu'il est précisé dans le règlement de consultation que ce document n'a pas de valeur contractuelle ; - le département ne conteste pas le quantum
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01924_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Puis, en application de l'article R. 6122-30 du même code, il a arrêté, le 14 février 2014, le bilan quantifié de l'offre de soins en prévoyant que, compte tenu des besoins identifiés par le schéma régional
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02016_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
que c'est contradictoirement avec le vérificateur que cette quantité a été retenue.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02089_20250206
6 février 2025
6 février 2025
clients ; l'EURL a produit tous les justificatifs nécessaires car elle a conservé et produit l'intégralité des tickets Z journaliers, lesquels comportent des précisions suffisantes pour justifier des quantités
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04262_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par ailleurs, la quantité de vin utilisé en cuisine a été déterminée par le vérificateur, qui a retenu une quantité représentant environ 39 % du vin acheté en « bibs », déterminé par différence avec le
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01591_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
dernier lieu, aux termes de l'article 17 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : " Les prix des prestations faisant l'objet d'un marché public sont soit des prix unitaires appliqués aux quantités
Source officiellePage 17 sur 118