Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 910/2014 du 23 juillet 2014 ; - l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre

Par ailleurs, la directive 2004/38 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ayant été entièrement transposée en droit interne, M.

1976, du 21 septembre 1976 au 31 mars 1978, du 1er avril 1978 au 2 avril 1980, du 20 septembre 1982 au 24 novembre 1983, du 25 novembre 1983 au 14 décembre 1984, du 4 mars 1985 au 16 novembre 1986, du

du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant

Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Barteaux, président, M. Lusset, premier conseiller, Mme Cabecas, première conseillère.

des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires ainsi que de l'article 44 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

du 20 juillet 2016.

Pour l’application de ces dispositions, l’article 15 du règlement intérieur du Conseil général de l’environnement et du développement durable, approuvé par un arrêté du 12 mai 2016 du ministre de l’environnement

Il résulte de l'instruction que l'avis d'ouverture de l'enquête publique, qui s'est déroulée du 4 avril au 4 mai 2016, a été publié les 18 mars et 8 avril 2016 dans le quotidien " Le Courrier Picard "

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, complétée par des pièces enregistrées les 3 juin et 7 septembre 2022, M.

du 20 juillet 2016.

Et aux termes de l'article 6 du règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016, qui a repris les dispositions de l'article 5 du règlement (CE) n° 562/2006 précité : " 1.

512-46-11.

-1 à L. 511-8, L. 512-1 à L. 512-3, L. 513-1 à L. 513-5, L. 531-1 à L. 531-35, L. 531-41 et L. 531-42. / A peine d'irrecevabilité, ces recours doivent être exercés dans le délai d'un mois à compter de

B, maître, avait, du 12 mars au 1er avril 1979, du 2 au 20 avril 1979, du 21 avril 1979 au 25 janvier 1981, du 31 août 1981 au 11 juin 1984, du 12 juin 1984 au 30 septembre 1985, du 21 octobre 1985 au

Vu : - la Constitution ; - la directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l'environnement

mai 1990, du 28 mai 1990 au 3 janvier 1993, du 8 février 1993 au 25 juillet 1994 et du 25 novembre 1996 au 11 mars 1997 été affecté ou mis pour emploi sur des sous-marins ou sur un porte-avions - " Le

du 20 juillet 2016.

seront respectées, ils ne sauraient se prévaloir que des valeurs fixées par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par

n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - le code de l'environnement ; - le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 ; - le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 ;