CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA01065_20241107
7 novembre 2024
A se prévaut de la durée de son séjour en France depuis l'année 2017 et de son insertion professionnelle sur le territoire.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04262_20221215
15 décembre 2022
De même, les circonstances que la méthode de reconstitution retient le vin consommé en apéritif et ne prendrait pas en compte l’absence de consommation d’alcool correspondant aux ventes de crêpes ne sont
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01672_20260326
26 mars 2026
, quelle que soit la méthode employée / b) de détruire ou d’endommager intentionnellement leurs nids et leurs œufs et d’enlever leurs nids / (…) ».
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01663_20230629
29 juin 2023
C B, ressortissant malien né le 16 septembre 1995, est entré en France en juin 2018, selon ses déclarations.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02190_20250203
3 février 2025
La décision attaquée retient le fait qu'à la suite d'une altercation verbale, M. A " a levé la main pour la rabattre dans [la] direction " de l'un de ses codétenus. M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00208_20230330
30 mars 2023
B A, ressortissant tunisien né le 13 août 1978 à Ksar Hellal (Tunisie), est entré en France en 2016, selon ses déclarations.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00707_20250722
22 juillet 2025
Mme A, ressortissante albanaise née le 8 mars 1984, est entrée en France selon ses déclarations le 14 juin 2015 accompagnée de son fils mineur.
8ème chambre
DCA_24PA02911_20250722
Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé, faute de prendre en considération la réalité de ses attaches familiales et de son insertion professionnelle ; - l'obligation de quitter le
Juge des référés
ORCA_26TL00454_20260323
23 mars 2026
son intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter le territoire français ; (…) / 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03003_20230213
13 février 2023
A, ressortissant kosovar né le 10 août 1969, déclare être entré en France le 24 décembre 2014.
ORCA_24TL01171_20250220
20 février 2025
B, notamment que l'intéressé a été interpellé par les services de la police aux frontières du Perthus alors qu'il se trouvait en tant que passager à bord d'un véhicule, a déclaré ne pas vivre en France
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00785_20240607
7 juin 2024
C a déclaré : " Je suis venu en France pour fuir les problèmes que me donne la famille de me(s) ex-compagne(s).
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00517_20220609
9 juin 2022
Il ne démontre donc pas ainsi l'intensité de son insertion professionnelle.
DCA_25BX01017_20251002
2 octobre 2025
B..., ressortissant malien se disant né le 7 novembre 2003, déclare être entré irrégulièrement en France en septembre 2019.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01352_20250108
8 janvier 2025
B, de nationalité algérienne, né le 6 mars 1993, déclare être entré en France en 2021.
ORCA_25NC02594_20260116
16 janvier 2026
C..., ressortissant tunisien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, au début de l’année 2021.
ORCA_23PA01079_20230417
17 avril 2023
En premier lieu, la décision attaquée, qui vise, notamment, les articles L. 612-2 et L. 612-3 précités, mentionne que l'intéressé, qui a explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à son
DCA_24DA00105_20250917
17 septembre 2025
Sur les autres moyens dirigés contre la décision d'assignation à résidence : 14.
ORCA_23NC01006_20230809
9 août 2023
Toutefois, si elle a fait état au cours de son entretien individuel de problèmes gynécologiques et qu'elle précise avoir subi une fausse couche et qu'elle souffre d'une hépatite A et d'une infection à
ORCA_24VE02863_20250311
11 mars 2025
A..., ressortissant ivoirien né le 16 octobre 1986, entré en France selon ses déclarations en 2018, a été interpellé par les services de police pour des faits d’usage de faux documents le 10 juin 2024.
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