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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE03655_20260312
12 mars 2026
B..., représenté par Me Hammoutène, demande à la cour : 1°) d’annuler ce second jugement du 17 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2023 en tant qu’il lui refuse le renouvellement
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01835_20230316
16 mars 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01426_20251016
16 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions du 11 août 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03235_20240410
10 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 29 septembre 2022 par lesquels le préfet de l'Isère, d'une part, a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03960_20220627
27 juin 2022
Sur la décision de refus de renouvellement de titre de séjour : 4.
DCA_25MA03377_20251218
18 décembre 2025
B... ressortissant mauritanien né le 1er janvier 1960, qui a le statut de réfugié, a sollicité le 10 septembre 2024 le renouvellement de son titre de voyage pour réfugié valable jusqu’au 20 novembre 2024
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00508_20240426
26 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DCA_24PA01066_20241106
6 novembre 2024
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00644_20250410
10 avril 2025
DCA_26PA02122_20260504
4 mai 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil l’annulation de l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
DCA_23NC03337_20241008
8 octobre 2024
Juvenal's Kennedy Debato'o a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel la préfète de l'Aube lui a refusé le renouvellement de son titre de
DCA_23NC01673_20240606
6 juin 2024
Par une décision du 23 février 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a toutefois refusé d'en prononcer le renouvellement.
ORCA_25DA00607_20251107
7 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son certificat de résidence, l’a obligée à quitter le territoire
DCA_24NC00975_20251119
19 novembre 2025
3ème Chambre
DCA_24NT01340_20240920
20 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00212_20230802
2 août 2023
Par un arrêté du 12 octobre 2022, le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de renouveler son attestation de demandeur d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé
DCA_22LY00912_20221222
22 décembre 2022
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier qu'il n'a pas joint à sa demande de renouvellement de titre de séjour un contrat de travail et que sa demande a fait l'objet d'un refus d'autorisation de travail
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00439_20231109
9 novembre 2023
D'autre part, il y a lieu pour la cour de statuer par la voie dévolutive de l'appel sur le refus de renouvellement du titre de séjour.
4ème Chambre
DCA_24VE00940_20250923
23 septembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise l’annulation de l’arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter
DCA_22NC01302_20230404
4 avril 2023
Par un arrêté du 19 mars 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de
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