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16 573 résultats pour « refus de renouvellement de l'autorisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03655_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représenté par Me Hammoutène, demande à la cour : 1°) d’annuler ce second jugement du 17 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2023 en tant qu’il lui refuse le renouvellement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01835_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01426_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions du 11 août 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03235_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 29 septembre 2022 par lesquels le préfet de l'Isère, d'une part, a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03960_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Sur la décision de refus de renouvellement de titre de séjour : 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA03377_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... ressortissant mauritanien né le 1er janvier 1960, qui a le statut de réfugié, a sollicité le 10 septembre 2024 le renouvellement de son titre de voyage pour réfugié valable jusqu’au 20 novembre 2024

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00508_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01066_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00644_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26PA02122_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil l’annulation de l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03337_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Juvenal's Kennedy Debato'o a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel la préfète de l'Aube lui a refusé le renouvellement de son titre de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01673_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Par une décision du 23 février 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a toutefois refusé d'en prononcer le renouvellement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00607_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son certificat de résidence, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00975_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01340_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00212_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Par un arrêté du 12 octobre 2022, le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de renouveler son attestation de demandeur d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00912_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier qu'il n'a pas joint à sa demande de renouvellement de titre de séjour un contrat de travail et que sa demande a fait l'objet d'un refus d'autorisation de travail

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00439_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

D'autre part, il y a lieu pour la cour de statuer par la voie dévolutive de l'appel sur le refus de renouvellement du titre de séjour.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00940_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise l’annulation de l’arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01302_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un arrêté du 19 mars 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle

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