de 4,72 mètres carrés une surface non close et couverte de 36,37 mètres carrés, auxquels il convient d'ajouter l'accès existant.

S'agissant des risques pour la sécurité publique et des conditions d'accès et de stationnement : 17.

Le requérant fait valoir qu'il est entré en France sous couvert d'un visa court séjour le 11 décembre 2008, et soutient qu'il n'aurait pas quitté le territoire français depuis cette date.

tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 22 mai 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Riotord a déclassé un accotement de voie communale au lieu-dit " Couvent

Entré régulièrement en France le 19 avril 2019 sous couvert d'un visa C valable 90 jours du 19 avril 2019 au 15 octobre 2019, il a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 29 mars 2023.

de sa vie privée et familiale en méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle l'expose à un risque

Mme C, entrée en France avec ses enfants sous couvert d'un visa court séjour en mars 2018, s'y est maintenue irrégulièrement, détournant ainsi l'objet de son visa, jusqu'au dépôt d'une demande de titre

des étrangers et du droit d'asile : " Par dérogation à l'article L. 612-1, l'autorité administrative peut refuser d'accorder un délai de départ volontaire dans les cas suivants : / () 3° Il existe un risque

le tribunal a commis une erreur manifeste dans l'appréciation des pièces du dossier et notamment du constat d'huissier en jugeant que le terrain d'assiette du projet ne présentait pas un véritable risque

de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente ; il se situe dans une zone couverte par le plan de prévention du risque d'inondation de la commune ; - elle

placés dans une situation irrégulière ; – l’aménagement des combles, qui a pour effet d’ajouter une surface de plancher de 18 m² à destination d’habitation, sur une parcelle située en zone rouge pour risque

De plus, il ne saurait être reproché au premier juge de n'avoir pas examiné les risques encourus en cas de retour dans le pays d'origine, pour répondre à ce moyen, dès lors que de tels risques sont, par

erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; il bénéficie en France de la présence de son frère, qui y réside depuis plus de treize ans sous couvert

Par un premier courrier du 28 novembre 2018, l'intéressé a sollicité le préfet de Vaucluse en vue de l'engagement d'une concertation avec ses services sur les dispositions du plan de prévention des risques

sur le fondement de ces dispositions, de tenir compte tant de la probabilité de réalisation de ces risques que de la gravité de leurs conséquences, s'ils se réalisent. 16.

des risques tératogènes. 17.

de terrain par tassements différentiels, au risque de retrait-gonflement des argiles et aux remontées de nappe d'eau souterraine ; - l'éolienne E2 se trouve sur une zone potentiellement sujette aux

de terrain par tassements différentiels, au risque de retrait-gonflement des argiles et aux remontées de nappe d'eau souterraine ; - l'éolienne E2 se trouve sur une zone potentiellement sujette aux

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la concertation : 2.

B ne produit aucun élément permettant d'établir la réalité des risques de traitements inhumains ou dégradants personnellement encourus en cas de retour en Turquie.