d'un marché " lot 5 - peintures et sols souples " et, d'autre part, la somme de 60 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de la résiliation illégale du marché.

Décompte général - Solde : 13.41.

A... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 3 301 euros due au titre d’un solde de taxe foncière 2014 résultant de la mise en demeure

La demande indemnitaire présentée devant le tribunal administratif par la commune d'Arc-en-Barrois tendait à obtenir la condamnation de l'Etat à lui payer une somme correspondant au solde de la subvention

aucun délai en application de l'article R. 421-2 du code de justice administrative ne peut lui être opposé ; - c'est à tort que le tribunal a écarté sa demande tendant au paiement du règlement du solde

C A et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de corriger le montant du solde du déficit foncier antérieur reportable au 31 décembre 2016 à hauteur de 31 698 euros ; Par un jugement

Me A, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre par l'ANAH ; 3°) d'ordonner le paiement par l'ANAH de 21 862 euros, représentant le solde

le projet de décompte final présenté par la société lui est opposable et lui interdit de faite état d’autres sommes que celles qui figuraient dans son projet de décompte général ; - elle a réglé le solde

limitée, SCOP CABROL a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui payer la somme de 20 824,01 euros toutes taxes comprises correspondant au solde

créditeur de l’année 2010 (124 341,52 euros); le compte courant d’associé présente donc un solde créditeur de 34 884, 02 euros (124 341,52 – 99 457,5 + 10.000) ; - pour l’année 2012, l’agent traite

Ce rythme prévoit le paiement d'acomptes et d'un solde pour chaque élément de mission.

de sorte que ce solde lui revient nécessairement ; les anciennes communes membres du syndicat mixte bénéficient de la répartition de l’actif et du passif qui réintègre par ailleurs le solde de l’opération

Procédure contentieuse antérieure La société Pétavit a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Mégevette à lui verser la somme de 237 417,56 euros TTC en paiement du solde

contentieuse antérieure : La SARL Snidaro a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la communauté de communes Mayenne Communauté à lui verser une somme de 60 514,87 euros au titre du solde

Aux termes de l'article 12.4. du même CCAG : " Décompte général définitif - Solde. 12.4.1.

B dans les écritures de la société à la clôture de l'exercice 2014 et aux variations de ce solde au titre des exercices 2015 et 2016.

Sur les conclusions tendant au paiement du solde du marché : En ce qui concerne la détermination du CCAG applicable : 2.

: La société Entreprise Rénovation Génie civil (ERGC) a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de La Croix-Valmer à lui payer la somme de 82 494 euros en règlement du solde

actions simplifiée Constructions Saint-Éloi a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Nîmes à lui verser la somme de 77 855,26 euros toutes taxes comprises en règlement du solde

En cas de variation de ce solde d'une année civile sur l'autre, seule la différence positive entre ces deux soldes peut légalement être incluse dans le revenu imposable de l'associé, l'actionnaire ou le