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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02043_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 511-1 de ce code : « Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02223_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En outre, en se bornant à produire une attestation d'inscription à compter de septembre 2022, à des ateliers de formation organisés par une association, il ne justifie pas avoir achevé un parcours de formation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02824_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger accueilli par les organismes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles et justifiant de trois
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01090_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
constats des agents de contrôle démontrent que l'organisation des horaires de travail du site de Cholet ne permet pas de considérer que les salariés de ce site travaillent selon un horaire collectif ; les trois
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01095_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
constats des agents de contrôle démontrent que l'organisation des horaires de travail du site de ne permet pas de considérer que les salariés de ce site travaillent selon un horaire collectif ; les trois
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03671_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
l'acquisition d'un tènement immobilier, situé à Rivesaltes, comprenant une parcelle de terrain à bâtir, et la construction d'un bâtiment à usage de bureaux et de messagerie et d'un bâtiment à usage d'atelier
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02499_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 181-9 du code de l'environnement, dans sa rédaction alors applicable : " L'instruction de la demande d'autorisation environnementale se déroule en trois phases
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01131_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Les liens que Mme B peut entretenir avec différents membres de sa famille arrivés en France entre 2002 et 2016, dont ses parents et trois de ses frères, ne sauraient non plus constituer une considération
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00229_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la construction, en dehors des parties urbanisées de la commune de Cottévrard, d'un bâtiment d'une superficie de 94 m² et de plusieurs ateliers de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02731_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur les immeubles cadastrés section AO n° 30, 98 et 94, lots 1, 2, 4, 5, 6 et 7 situés 4 allée des trois
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc de trois
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
pour préciser et confirmer la nature des sols, dont les analyses devaient ensuite donner lieu à conclusions sur le niveau d'assise à retenir et que les prestations litigieuses ont été rémunérées par trois
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
2011 n'a pas procédé à des mesures de niveau acoustique en limite de propriété du site, qu'elle utilise une méthode inadaptée, que des mesures ont été réalisées alors même que la vitesse du vent était trop
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00437_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Son contrat de trois ans a été renouvelé pour une nouvelle période de trois ans le 18 janvier 2017.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00305_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui accorder l'autorisation environnementale portant sur le projet d'installation de trois
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02031_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L’article L. 511-1 du même code dispose que : « Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02540_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
L'article R. 431-9 du même code dispose que : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La SEPE du champ des vignes a déposé le 6 janvier 2020 une demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de trois aérogénérateurs et d'un poste
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02744_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Toutefois, rien ne permet de supposer que les trois enfants de Mme B ne pourraient pas poursuivre leur scolarité en cas de retour avec leurs parents dans leur pays d'origine.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00762_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme A, ressortissante monténégrine, a déclaré être entrée sur le territoire français, accompagnée de son mari et de ses trois enfants, le 13 février 2015 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut
Source officiellePage 17 sur 47