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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00683_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
physique, une première année de licence de droit durant les années scolaires 2018 et 2019, puis a entrepris des études de chimie durant les années 2019 et 2020 au cours desquelles il est parvenu à valider
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00977_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il précise que le certificat de validation interne pour enregistrement dans Chorus en date du 15 février 2022 atteste de cette mise en paiement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01302_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
un visa long séjour en octobre 2013 et a obtenu un titre de séjour " étudiant " jusqu'en octobre 2018, il n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français de mars 2019, malgré sa validation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01321_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français d'avril 2020 malgré sa validation par le tribunal administratif en novembre 2020 et s'est maintenu irrégulièrement en France jusqu'au
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01322_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Elle n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français de mars 2020 malgré sa validation par le tribunal administratif en novembre 2020 et s'est maintenue irrégulièrement en France jusqu'au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00435_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
a déposé sa demande le 13 décembre 2022 comme en atteste le récépissé qui lui a été délivré, qu’il a tardé à solliciter un rendez-vous en préfecture et qu’il ne disposait pas d’un visa long-séjour valide
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00446_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
lui communiquer les motifs de ladite décision, ainsi que la délibération du jury arrêtant la liste des étudiants admis et d’enjoindre à l’université de Poitiers de convoquer de nouveau le jury ayant validé
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00506_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
ou à l'homologation ou en cas d'annulation d'une décision ayant procédé à la validation ou à l'homologation, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur qui ne peut être inférieure
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04167_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de police de lui délivrer immédiatement un récépissé ou une nouvelle attestation de prolongation d'instruction valide
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03286_20260220
20 février 2026
20 février 2026
voyageurs ressortissants d’Etats non membres de l’Union européenne sont en possession de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02646_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
notamment par l'obtention d'un bachelor business administration en 2018, des diplômes universitaires d'études françaises en 2020 et 2021, et il est diplômé de l'ABCD'R Academy niveau A2 en 2022 ; il a validé
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02896_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
D'une part, s'agissant de l'assiduité de la requérante et de la progression dans ses études, si le préfet indique que l'intéressée s'est inscrite à trois reprise en Master 2 sans valider ce diplôme, il
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01915_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par ailleurs, il n’avait précédemment validé aucun diplôme au sein du centre d’études franco-américaines au terme des trois années qu’il y a suivies entre septembre 2018 et juin 2021, avant d’interrompre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00572_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A l'issue de l'année 2015-2016, il a validé l'ensemble des matières à l'exception du rapport d'activité. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00855_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B n'a pas validé les années universitaires 2018/2019 et 2019/2020, il ressort néanmoins des pièces produites devant les premiers juges que les appréciations de ses enseignants témoignent de son travail
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01793_20230214
14 février 2023
14 février 2023
d'enjoindre au préfet des Yvelines de le désinscrire du fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes ; 4°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de procéder à la restitution et à la validation
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00333_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
été atteint que trois fois sur dix et la compétence n'a pas été acquise à deux reprises, et la compétence n°10 consistant à informer, former des professionnels et des personnes en formation n'a été validée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01308_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
en qualité d'étudiante, le préfet du Rhône a estimé que le cursus universitaire de l'intéressée ne traduisait pas une progression suffisante, celle-ci n'ayant obtenu aucun diplôme universitaire ni validé
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00555_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
leurs éléments, a prononcé une interdiction d’acquisition et de détention des armes, l’a inscrit au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA), et a retiré la validation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00085_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date du refus de renouvellement de son titre de séjour, après avoir validé, après redoublement, sa première année de licence " Economie et Gestion " à l'université
Source officiellePage 17 sur 228