civil, une copie littérale d'acte de mariage et le volet n° 3 de cet acte.

De plus, son mariage avec une ressortissante française est récent, alors qu'il ne démontre pas de vie commune antérieure à ce mariage par la seule production d'une attestation de sa conjointe eu égard

Il ressort de ces éléments que le montant moyen mensuel des ressources de M.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle n'apporte aucun élément nouveau ni nouvelle pièce au soutien de ce moyen auquel les premiers juges ont suffisamment et pertinemment répondu.

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 9.

Ce moyen doit donc être écarté. 8.

septembre au 1er novembre 2016.

Il soutient que : - le moyen soulevé par le préfet de la Seine-Maritime n'est pas fondé ; - si la cour devait ne pas confirmer le moyen d'annulation retenu par les premiers juges, il reprend les

D n'est, en tout état de cause, pas fondé à soutenir que les premiers juges auraient dû répondre à ce moyen. 3.

Les premiers juges ont répondu au point 4 du jugement attaqué au moyen tiré du défaut d'examen particulier de la situation de M.

B A et Mme D C ont produit un certificat de mariage établi par l'Ofpra le 19 avril 2018 ainsi qu'un acte judiciaire de confirmation de leur acte de mariage, établi le 3 novembre 2020 pour une union célébrée

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M. E H n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté. 6.

aucun élément établissant la réalité et la durée de sa relation avec l'intéressée avant le mariage et qu'aucun enfant n'est né de cette union.

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de ces stipulations doit être écarté. 6.

Par un jugement n° 2306087 du 1er décembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation manque en fait et doit être écarté. 11.