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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA02267_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C a formé un recours gracieux contre cette décision, rejeté implicitement le 13 septembre 2016.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02383_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un jugement n° 2201837 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01184_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01955_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D le 13 novembre 2018 à 14 h 45 pour un passage devant la commission le 15 novembre à 16 h, soit un délai supérieur à 24 heures, et contrairement à ce qu'il allègue, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01920_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un jugement n° 2101350 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l'arrêté du 13 août 2021 et a enjoint au préfet de la Guadeloupe de délivrer à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00136_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un jugement du 13 décembre 2022 dont Mme B relève appel, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01208_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il soutient que : - les dispositions de l’article 3 du décret du 13 octobre 1959 et de l’arrêté du 13 avril 1990 restreignant aux militaires liés par un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02832_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, la décision explicite du 13
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00472_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un jugement n° 2506838 du 13 février 2026, le tribunal administratif de Rennes a annulé l’arrêté du préfet du Morbihan du 26 août 2025 et a enjoint au préfet de procéder au réexamen de la situation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02224_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un arrêté du 13 septembre 2019, le préfet des Bouches-du-Rhône a désigné les membres de cette commission.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01168_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
dirigées contre celle du 13 décembre 2021 étaient devenues sans objet.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00368_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’une omission à statuer dès lors qu’il n’a pas répondu au moyen tiré de l’insuffisante motivation de l’arrêté du 13 août 2024 ; - l’arrêté du 13 août
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01769_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B en conséquence de la chute qu'il a subie le 13 juillet 2007, a ordonné une expertise et les a condamnés à verser à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00235_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un jugement du 13 mars 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, pour erreur de droit, cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02804_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
2021-1050 du 7 août 2021 ; - le décret n° 2021-1215 du 22 septembre 2021 ; - le décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 ; - le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 ; - le décret n° 2023-368 du 13
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00095_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un jugement n° 2303471 du 13 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01929_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 13 juin 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration lui a refusé le bénéfice des conditions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02168_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 du préfet des Alpes-Maritimes l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, prononçant une interdiction de
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04621_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
article 13) ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00905_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions du 20 décembre 2019 et du 13 février 2020 par
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