Le relevé de ses empreintes décadactylaires a révélé qu'il avait précédemment sollicité une demande similaire en Allemagne le 26 septembre 2023.

Le relevé de ses empreintes décadactylaires a révélé qu'il avait précédemment sollicité une demande similaire en Allemagne le 26 septembre 2023.

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités allemandes

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités allemandes

le 13 septembre 2022, a saisi les autorités allemandes d'une demande de prise en charge de l'intéressé.

des dividendes de source française distribués au cours de l'année 2014 à divers fonds allemands.

des dividendes de source française distribués au cours de l'année 2014 à divers fonds allemands.

C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen de

: Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 28 novembre 2022 portant transfert aux autorités allemandes

: Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 28 novembre 2022 portant transfert aux autorités allemandes

contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés des 14 et 15 juin 2023 par lesquels la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités allemandes

Toutefois, il a été effectivement transféré en Allemagne le 16 janvier 2020.

contentieuse antérieure Mme C A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités de la République Fédérale d'Allemagne

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités allemandes

F C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler d'une part l'arrêté du 1er août 2023 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités allemandes responsables de l'examen

B aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Le relevé de ses empreintes digitales et la consultation du fichier " Eurodac " ont révélé qu'il avait déposé une demande similaire en Allemagne le 22 septembre 2023.

contentieuse antérieure Mme A E a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet du Rhône a décidé son transfert aux autorités allemandes

B D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet du Rhône a décidé son transfert aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa

conditions de délais fixées par l’article D. 251-6 du code de l’énergie, c’est en raison des circonstances exceptionnelles dues à la pandémie de Covid19, qui rendaient impossible un déplacement en Allemagne