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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01290_20220426
26 avril 2022
publique territoriale ayant maintenu un régime de travail mis en place antérieurement à la publication de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation
DCA_22PA01291_20220426
1ère chambre
DCA_22PA05014_20240613
13 juin 2024
national à raison de l'action d'Armand Jean C, Cardinal-Duc de Richelieu, principal ministre du Roi Louis XIII et généralement considéré comme l'un des grands serviteurs de l'État royal et donc de l'État moderne
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00761_20240223
23 février 2024
Aux termes de l'article 78 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : " I.- Dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat
3ème Chambre
DCA_22NT00908_20230602
2 juin 2023
relatif au fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche précise que les aides aux investissements productifs en aquaculture sont accordées pour accroître la production et/ou favoriser la modernisation
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01155_20241211
11 décembre 2024
l'association syndicale a pour but et missions : / La conservation dans le bon état des ouvrages hydrauliques et qui à défaut, pourraient nuire aux propriétés comprises dans le périmètre, / l'entretien, la modernisation
1ère Chambre
DCA_21NT01968_20230303
3 mars 2023
D'une part, aux termes du I de l'article 1600 du code général des impôts, relatif à la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie : " Il est pourvu au fonds de modernisation, de rationalisation
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00837_20230530
30 mai 2023
B A, professeur certifié de lettres modernes détaché auprès de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et affecté au lycée français Louis Pasteur à Lagos (Nigéria) depuis le 1er septembre 2006
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02165_20231221
21 décembre 2023
Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, issu de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale : " Aucun fonctionnaire ne
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00022_20240709
9 juillet 2024
Cette directive a toutefois été transposée en droit interne à l'article 86 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours
Juge des référés
ORCA_25MA00145_20250430
30 avril 2025
En l'espèce, il est constant que Mme C a échoué à deux reprises à sa première année de licence " lettres modernes ", concernant les années 2020-2021 et 2021-2022, puis à sa première année de licence "
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02769_20240129
29 janvier 2024
Il s'est ensuite inscrit, pour l'année universitaire suivante, en première année de licence de lettres modernes à l'issue de laquelle il a été déclaré défaillant. M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX01622_20230426
26 avril 2023
Aux termes de l'article L. 3222-5-1 de ce code, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé : " L'isolement et la contention sont des
4ème chambre
DCA_22PA01148_20240112
12 janvier 2024
peuvent être créées des chaires supérieures instituées par le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes
2ème Chambre
DCA_23NT01427_20250711
11 juillet 2025
de l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2012 lui prescrivant de procéder à la modernisation de ses installations.
DCA_23NT01428_20250711
DCA_23NT01429_20250711
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03597_20221012
12 octobre 2022
complétant certaines dispositions du livre deuxième du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique, reprises jusqu'à l'ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation
DCA_20LY01449_20220518
18 mai 2022
D'autre part, aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, introduit par la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale : " Aucun
DCA_24NT01133_20250214
14 février 2025
La vue depuis cette habitation au-delà de la voie publique donnait alors sur un terrain supportant un espace vert planté de quelques arbres, un parking bitumé et, en fond de parcelle, un bâtiment moderne
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