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1 235 résultats pour « Alvarez-Morera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01290_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

publique territoriale ayant maintenu un régime de travail mis en place antérieurement à la publication de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01291_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

publique territoriale ayant maintenu un régime de travail mis en place antérieurement à la publication de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05014_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

national à raison de l'action d'Armand Jean C, Cardinal-Duc de Richelieu, principal ministre du Roi Louis XIII et généralement considéré comme l'un des grands serviteurs de l'État royal et donc de l'État moderne

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00761_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Aux termes de l'article 78 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : " I.- Dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00908_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

relatif au fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche précise que les aides aux investissements productifs en aquaculture sont accordées pour accroître la production et/ou favoriser la modernisation

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01155_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

l'association syndicale a pour but et missions : / La conservation dans le bon état des ouvrages hydrauliques et qui à défaut, pourraient nuire aux propriétés comprises dans le périmètre, / l'entretien, la modernisation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01968_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

D'une part, aux termes du I de l'article 1600 du code général des impôts, relatif à la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie : " Il est pourvu au fonds de modernisation, de rationalisation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00837_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

B A, professeur certifié de lettres modernes détaché auprès de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et affecté au lycée français Louis Pasteur à Lagos (Nigéria) depuis le 1er septembre 2006

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02165_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, issu de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale : " Aucun fonctionnaire ne

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00022_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Cette directive a toutefois été transposée en droit interne à l'article 86 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00145_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

En l'espèce, il est constant que Mme C a échoué à deux reprises à sa première année de licence " lettres modernes ", concernant les années 2020-2021 et 2021-2022, puis à sa première année de licence "

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02769_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Il s'est ensuite inscrit, pour l'année universitaire suivante, en première année de licence de lettres modernes à l'issue de laquelle il a été déclaré défaillant. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX01622_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Aux termes de l'article L. 3222-5-1 de ce code, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé : " L'isolement et la contention sont des

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01148_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

peuvent être créées des chaires supérieures instituées par le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01427_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2012 lui prescrivant de procéder à la modernisation de ses installations.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01428_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2012 lui prescrivant de procéder à la modernisation de ses installations.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01429_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2012 lui prescrivant de procéder à la modernisation de ses installations.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03597_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

complétant certaines dispositions du livre deuxième du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique, reprises jusqu'à l'ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01449_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

D'autre part, aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, introduit par la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale : " Aucun

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01133_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

La vue depuis cette habitation au-delà de la voie publique donnait alors sur un terrain supportant un espace vert planté de quelques arbres, un parking bitumé et, en fond de parcelle, un bâtiment moderne

Source officielle

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