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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme D, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de surseoir à statuer dans l'attente des avis rendus

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01302_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL22165_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

I°) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 octobre 2022 et 14 juin 2023 sous le n° 22TL22165, l'association En Toute Franchise - Département de l'Aude, représentée par Me Andreani

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00934_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02091_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02399_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025 où siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX03042_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00750_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

B A, représenté par Me Andreani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2020 ; 2°) de rejeter le déféré de la préfète de la Corse-du-Sud ; 3°) de mettre à la charge

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02151_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00283_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés le 28 juin et le 3 octobre 2022, la commune d'Aix-en-Provence représentée par Me Andréani, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01086_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 12 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01497_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, sous le n° 22NC01497, Mme D, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01682_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02001_20251218

Admin. Appel