CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 164 résultats pour « Anna »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02860_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Délibéré après l'audience du 28 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02966_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00032_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Délibéré après l'audience publique du 7 février 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00063_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Délibéré après l'audience publique du 24 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00907_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Délibéré après l'audience publique du 13 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00994_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Délibéré après l'audience publique du 13 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01545_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Délibéré après l'audience publique du 28 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01600_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Délibéré après l'audience publique du 16 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00549_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Fait à Douai, le 25 mai 202La présidente de la 2ème chambre, Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01267_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La présidente de la 2ème chambre, Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01722_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A, représenté par Me Anne-Sophie Chartelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 de la préfète de la Somme ; Il soutient que l'arrêté est entaché

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02718_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

La présidente de la 2ème chambre Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01173_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Pour expédition conforme, La greffière, Anne-Sophie Villette N°23DA01173

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01988_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, par délégation, La greffière Signé : Anne-Sophie VILLETTE N°23DA01988

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01501_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Pour expédition conforme, La greffière Anne-Sophie Villette N°21DA01501

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01506_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Pour expédition conforme, La greffière Anne-Sophie Villette N°21DA01506

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01510_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Pour expédition conforme, La greffière Anne-Sophie Villette N°21DA01510

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02536_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Khater, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02285_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

E et la SCI Anne sont propriétaires d'appartements dans la résidence " palais du rond-point ", au rond-point Duboys d'Angers à Cannes.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01873_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère

Source officielle

Page 18 sur 159

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC17 850 résultats

Journal officiel
Créations

VAILLANT, Jade, Anna, Charlotte

SIREN 108130410Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

31/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CORNIL, Anna, Mathilde, Sarah

SIREN 942823543Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MADEMOISELLE ANNA

SIREN 921690145Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/07/2026

Voir →

Créations

ANNA

SIREN 108066135Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

31/07/2026

Voir →

Procédures collectives

ANNAÏG

SIREN 540035599Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er janvier 2026, désignant liquidateur Maître Olivier Thebaud de la Selarl Philippe Delaere et associes 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc

31/07/2026

Voir →