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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_23VE00433_20241205
5 décembre 2024
B est fondé à soutenir qu'en rejetant sa demande pour ce motif, le préfet du Val-d'Oise a entaché sa décision d'une erreur de droit. 4.
ORCA_23VE01198_20241010
10 octobre 2024
Par l'arrêté contesté du 28 mai 2021, le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour. M.
ORCA_25VE01454_20250930
30 septembre 2025
B... ne justifie pas, par les pièces qu’il produit de sa présence habituelle et continue en France depuis plus de dix ans, notamment au cours de l’année 2013.
5ème Chambre
DCA_22PA00376_20221214
14 décembre 2022
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
6ème chambre
DCA_22VE00345_20230620
20 juin 2023
A, fonctionnaire de l'éducation nationale depuis 1998, a été intégré au sein des effectifs du département du Val-d'Oise en 2010.
DCA_21PA04771_20230331
31 mars 2023
Par un arrêté du 2 décembre 2020, le préfet du Val-de-Marne a obligé M.
2ème Chambre
DCA_24VE01438_20250605
5 juin 2025
C n'est pas fondé à soutenir que le préfet du Val-d'Oise aurait méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention précitée.
4ème Chambre
DCA_22VE02340_20241203
3 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
DCA_21PA01699_20230317
17 mars 2023
B a été transmise au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22VE00973_20230824
24 août 2023
La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DCA_22VE02143_20230413
13 avril 2023
Il soutient que la communauté de communes du Haut Val-d'Oise n'a pris aucune mesure en vue d'exécuter l'arrêt de la cour.
ORCA_24PA03365_20241015
15 octobre 2024
A, qu'il n'est pas entré sur le territoire français avant l'année 2016.
ORCA_24VE01216_20250417
17 avril 2025
B se prévaut de sa présence habituelle en France depuis l'année 2018, de son insertion professionnelle dans ce pays et de son indépendance financière.
ORCA_25VE02576_20251003
3 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 ar lequel le réfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
ORCA_23VE01481_20241119
19 novembre 2024
B et l'urgence de l'éloigner du territoire français, le préfet du Val-d'Oise était fondé à lui refuser un délai de départ volontaire. 18.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01479_20241009
9 octobre 2024
D et du collectif d'habitants du Grand Pic à Bussière-Boffy, Val d'Issoire, est rejetée.
1ère chambre
DCA_25PA04029_20260416
16 avril 2026
Article 2 : L’arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 15 novembre 2023 est annulé.
DCA_23PA03748_20240716
16 juillet 2024
années auparavant sur le sol français.
8ème chambre
DCA_25PA04234_20260414
14 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n’a pas présenté de mémoire en défense. II.
ORCA_24PA02895_20250122
22 janvier 2025
en date du 8 novembre 2023, publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs n° 183 du département du Val-de-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier le coefficient de localisation
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