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856 résultats pour « Bézié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00743_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C est bel et bien qualifié pour ce poste compte tenu du fait qu'il possède un certificat qualifiant obtenu en six mois pour le métier de " Plâtrier-stucs, Corniches et façades, Pierre de taille et Sols

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02517_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Le CAP, le BEP, le baccalauréat professionnel et les contrats d'apprentissage obtenus par l'intéressé, dans une entreprise de la métallurgie puis du bâtiment, faciliteront son insertion professionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00119_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

A, représenté par Me Ben Abderrazak, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2319245 du 7 décembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00126_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, la société Orty Gym, représentée par Me Ben Amor, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107866 du 8 novembre 2023

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00495_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Si Mme B a obtenu un BEP " métiers des services administratifs " en 2020 et un bac pro " gestion administration " en juin 2021 puis a été admise en BTS " gestion de la PME ", les rapports établis pour

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02893_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Mme B, ressortissante algérienne née le 29 janvier 1994 à Draa Ben Khedda, qui a déclaré être entrée en France le 9 septembre 2018 sous couvert d'un visa Schengen valable du 25 août 2018 au 23 septembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00258_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

A, représenté par successivement par Me Bel et Me Chrétien, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03689_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Ben Amor, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation, dans le délai de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03726_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par suite, la société Lipa et Serge Goldstein n'est pas fondée à soutenir que les désordres résulteraient exclusivement des manquements du BET Fluide aux règles de son art.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02182_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

faune et de flore sauvages protégées, complémentaire à l’arrêté de dérogation du 8 juillet 2019, pour le projet d’aménagement de la RD68 Liaison intercantonale d’évitement nord (LIEN) entre l’A750 à Bel

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01607_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Cette même maison d'habitation est desservie par une voie rejoignant la station d'épuration et appartient à une agglomération qui se prolonge de manière dense, à l'est, en direction de la plage de Beg

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00472_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B, représenté par Me Ben Salem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de maintenir le bénéfice du sursis de paiement ;

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02793_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2021, et un mémoire, enregistré le 18 août 2022, M. et Mme A, représentés par Me Ben Salem, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA05221_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

les plus-values de cession d’immeubles, or les titres de sociétés cédés ne peuvent être considérés comme des biens immobiliers eu égard à leur nature mobilière ; - la doctrine énoncée au BOI-INT-CVB-BEL

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02148_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A, représenté par Me Berz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé le renouvellement

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05190_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2019 et 24 juillet 2020, la SARL Bureau d'études techniques (BET) Pozzo di Borgo, représentée par

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00203_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., adjoint administratif occupant les fonctions de coordinateur des maisons du bel âge au sein de la direction des personnes handicapées et des personnes du bel âge, recruté par contrat du 7 novembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00228_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par un arrêté distinct n°2023-30-137/BEA daté du même jour, la préfète du Gard l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01890_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

la grue pour un montant de 28 768 euros HT et de l'ordre de service n° 58 concernant la réalisation d'un mur de soutènement pour un montant de 16 624,21 euros HT qui n'était pas prévu dans le plan du BET

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01597_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

S'il s'agit ainsi d'un groupement conjoint, il ressort du tableau de répartition des honoraires par éléments de mission et par cotraitant figurant en annexe 1 à l'acte d'engagement que le " BET Structures

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MC BEZIERS

SIREN 831096656Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10/09/2026

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Dépôts des comptes

BEZIERS PIECES AUTO

SIREN 377643598Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

06/09/2026

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Dépôts des comptes

CHASSE-PECHE BEZIERS

SIREN 751646712Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

03/09/2026

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Dépôts des comptes

HPL EASYWASH BEZIERS

SIREN 908414659Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE BAZAR DE BEZIERS

SIREN 988128575Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

03/09/2026

Voir →