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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE02365_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Si, pour justifier les incohérences de dates figurant sur le courrier du 7 novembre 2015, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00576_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pour justifier de l'appréhension des sommes par M. A, l'administration fait valoir que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01431_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00172_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu : - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - le décret n° 93-1268 du 29 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01614_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B a chuté alors qu'il empruntait un escalier extérieur en béton reliant le centre commercial de Saint-Germain-lès-Corbeil au parking de celui-ci.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01730_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de la SARL " Chez Jacky " ou de la commune de Riec-sur-Bélon, qui ne sont pas la partie
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02313_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Mme B justifie également suivre des cours hebdomadaires de français.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03062_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00614_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
de la vie courante dans des conditions décentes, que son ascendante de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins ou qu’elle ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04826_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La société requérante qui est seule en mesure d'apporter les précisions et justifications permettant de rattacher ces achats aux besoins des chantiers, se borne à soutenir que ces fournitures qui correspondent
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
et en béton C30/37.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01898_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A, ne justifie pas davantage de la présence de ce dernier au Surinam lors de la conception des trois filles.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00428_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00695_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle soutient que : le jugement est insuffisamment motivé, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 9 du code de justice administrative, dès lors que le tribunal administratif n’a pas indiqué
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01697_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La présente instance n'a pas donné lieu à dépens au sens des dispositions de l'article R. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01056_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01062_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
S’agissant de l’immobilisation « dallage béton + séparateur hydrocarbure » : 17.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00445_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
permanent doit être justifié par l'un des motifs suivants : / 1° La suppression du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent ; () ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01325_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01414_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par voie de conséquence, les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu’être rejetées.
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