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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01466_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B de la part des frais exposés par lui, non compris dans les dépens et laissés à sa charge par le bureau d'aide juridictionnelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01275_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par une décision du 22 octobre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle n° 2024/000962 de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01820_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une décision en date du 14 février 2023, le bureau d'aide juridictionnelle de Versailles près le tribunal judiciaire de Versailles a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02356_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par une décision en date du 13 septembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle de Versailles près le tribunal judiciaire de Versailles a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04849_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Par une décision du 3 février 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a refusé d'admettre M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02601_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B A en vue du changement de destination d'un local à usage de bureau, en local d'habitation, au fond de parcelle du 163 rue de Tolbiac, et, d'autre part, le rejet implicite du recours gracieux qu'il avait
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01737_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C dans la limite des attributions du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03070_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Selon l'article 56 du même décret : " La décision du bureau, de la section du bureau ou de leur président est notifiée à l'intéressé par le secrétaire du bureau ou de la section du bureau par lettre simple
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05296_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de la taxe sur la création de locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage à laquelle elle a été assujettie
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02396_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
parisien de l'agence de communication et son bureau de Pékin, alors que l'action de promotion avait lieu à Taïwan.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00428_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Une mission de contrôle technique a également été confiée à la société Bureau Veritas Construction.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE04278_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A un permis de construire valant démolition, pour procéder à la démolition d'un commerce et à la construction d'un immeuble à usage mixte de commerces et de bureaux situé 33 boulevard de Jardy, et d'annuler
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01576_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
destinataire du mémoire complémentaire produit par la commune le 23 mai 2022 ; - son absence était justifiée par son état de santé ; elle avait parfaitement rempli ses obligations d'assesseur de bureau
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00721_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
la Cour a rejeté sa demande tendant à la rectification pour erreur matérielle de sa décision n° 21PA04419 du 30 août 2021 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision de la section du bureau
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03129_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2020, sous le n° 20MA03128, la société par action simplifiée (SAS) Amadeus, représentée par Me Bailleul-Mirabaud, CMS Bureau Francis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01263_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
d'autre part, d'enjoindre au ministre des armées de prendre un nouvel arrêté prenant en compte, au titre de son ancienneté, les fonctions de chargé d'affaires qu'il a occupées au sein de la société Bureau
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02796_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
ne mentionne pas le nombre des membres du bureau présents ; - l'association, en outre, n'a pas d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés ; - l'association
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00600_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
les conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint à la société Bürstner de se conformer aux rescri tions de l’arrêté du 22 décembre 2014 sont recevables ; - les mesures acoustiques réalisées ar le bureau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02655_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il soutient que : - l'ordonnance attaquée doit être annulée dès lors qu'il a formé une demande d'aide juridictionnelle le 13 avril 2022 auprès du bureau d'aide juridictionnelle du Conseil d'Etat et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04057_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de vote. // Le bureau de vote établit le procès-verbal récapitulatif de l'ensemble des opérations électorales et procède immédiatement à la proclamation des résultats.
Source officiellePage 18 sur 1291