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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24PA04388_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Il résulte de ce qui précède que c'est à tort que le premier juge, qui n'a au demeurant pas correctement analysé les observations en défense présentées par l'hôpital, lequel loin de consentir à l'expertise
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01990_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cet acte de naissance a été signé par un adjoint au maire alors qu'un adjoint au maire ne peut pas être officier d'état civil d'un centre principal, son numéro a été modifié au correcteur blanc, il comporte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01886_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
passeport, et qu'il est inéquitable de laisser ces frais à sa charge, alors qu'il n'est pas la partie perdante dans ce litige ; le tribunal n'a pas tenu compte de l'équité et n'a pas fait une application correcte
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04587_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. ". 8.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00417_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4 ". 12.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00340_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03036_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ainsi, alors même que l'accord de représentation n'a pas été produit, le moyen tiré de ce que le préfet n'aurait pas correctement appliqué les critères de détermination de l'Etat responsable doit être
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03918_20230217
17 février 2023
17 février 2023
une influence sur le sens de la décision prise. ", le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a nécessairement estimé que la question soulevée n'est pas pertinente et que l'application correcte
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03377_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 5.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01688_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En 2017, il était constaté un « travail correct » mais des efforts à poursuivre dans la collaboration avec ses collègues et dans la gestion de ses dossiers.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01720_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
arrêtés du 3 novembre 2020 du maire de la commune de Gif-sur-Yvette (Essonne) portant opposition à sa déclaration préalable portant sur la modification de la façade nord du centre commercial de Val de Courcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03300_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, la société SANEF ne justifiant pas de la nécessité de démolir et reconstruire les A ; - l'expertise demandée par la société SANEF est dépourvue d'utilité ; - la fixation de la date à laquelle courent
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03180_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Il n'a pas correctement apprécié l'effectivité et l'ancienneté de sa vie privée et familiale sur le territoire français.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00562_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il soutient que : En ce qui concerne l’ordonnance attaquée : l’ordonnance attaquée est entachée d’une erreur de droit, dès lors que l’arrêté en litige ne mentionnait pas correctement les voies et
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01525_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
introduit sa requête d'appel sous l'identité de Leana C soutient qu'elle se nomme en réalité Mme A D et qu'ainsi l'arrêté est entachée d'une erreur matérielle dès lors qu'il n'indique pas une identité correcte
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04178_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () / 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00869_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
annuités pour la période allant du 11 août 1994 au 21 août 2003 ; - il conviendrait de rectifier au point 14 de l’arrêt le chiffre de 35,9 annuités par le chiffre de 18,05 annuités correspondant à la correcte
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02106_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
pas fait l'objet de déclaration de sinistre, et la matérialité des désordres déclarés n'a pas été constatée dans tous les cas ; - s'agissant de l'isolation des parois, il a été retenu que les deux couches
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01678_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () / 4.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01592_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
seuil de 20 000 m² ont été définies dans un objectif de protection de la santé publique, tout en garantissant la simplicité et la lisibilité de la mesure, nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte
Source officiellePage 18 sur 157