A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021 sous le n° 21NC01992, Mme D, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2021

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés les 2 et 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

procédé, les 26 février et 29 juin 2015, à la vente de deux terrains à bâtir (lots n°s 1 et 2) issus d'un ensemble immobilier composé notamment de deux corps de bâtiment, de dépendances et de boxes pour chevaux

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de de Mme Chenal-Peter, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

avec un suivi médical très rapproché et un traitement adapté, qu'une paralysie ( à 3, nécessitait en revanche d'opérer rapidement le patient, et que seule une sciatique avec syndrome de la queue de cheval

B, représenté par Me Chebel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 7 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chenal-Peter. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Chenal-Peter a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - les conclusions de M.

commune d'Amfreville-les-Champs, a demandé un permis de construire pour la construction de petites structures en bois ainsi que la régularisation d'une remise à matériel et poulailler et d'un abri pour chevaux

Délibéré après l'audience du 20 décembre 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 février 2025, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Estimant avoir été victime d'un retard de prise en charge à l'origine de troubles sphinctériens en rapport avec un syndrome de la queue de cheval, Mme A a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2022, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller.