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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nassiet, représentant l'établissement

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL21294_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL21295_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL21296_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL21480_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

D, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL00259_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL01433_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et son époux, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL02698_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL02822_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL20201_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Ferrari, représentant la société

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL20360_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me B pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M. A par Mme B a été enregistrée le 23 juin 2023.

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04185_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2021, la commune de Nouméa, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

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CAA

Juge des référés

DCA_25PA04155_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, la province des îles Loyauté, représentée par Me Charlier, demande à la cour : 1°) de prononcer, sur le fondement de l’article

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00095_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme C épouse B, représentée par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2024 ; 2°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00476_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

B..., représenté par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 12 janvier 2022 de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ; 3°

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03257_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Sara Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2022 du Tribunal administratif

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 avril 2023 et 25 juillet 2023, la communauté de communes de la Côte d'Albâtre, représentée par la SELAS Ernst et Young, conclut au rejet de la requête et

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01687_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

C, représenté par Me Ben Younes puis par Me Trojman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français et édicte

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00330_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

B, représenté par Me Ben Hadj Younes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02424_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

B, représenté en dernier lieu par Me Chartier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti

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