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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00448_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, du 29 septembre 2021, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 10 décembre 2021, soutient que son appartenance à la communauté rom
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01622_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 13 juin 2023 sous le n° 23BX01622, Mme C, représentée par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01623_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 13 juin 2023 sous le n° 23BX01622, Mme C, représentée par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01024_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
cette date des missions auxquelles il aurait pu être affecté ; en effet, d'une part, l'EPT a continué à exercer la mission d'accompagnement direct des demandeurs d'emploi à travers le PLIE de Choisy-le-Roi
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01025_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
cette date des missions auxquelles il aurait pu être affecté ; en effet, d'une part, l'EPT a continué à exercer la mission d'accompagnement direct des demandeurs d'emploi à travers le PLIE de Choisy-le-Roi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02208_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par ailleurs, Mme B ne peut utilement se prévaloir d'une étude scientifique sur le suivi de patients ayant subi une opération de Ross et mettant en avant la nécessité de nouvelles opérations, dès lors
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01554_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
cumulé " ou " un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé " s'agissant de la tendinopathie chronique et de la rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00707_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
J, d'un véhicule Range Rover, par la seule production de la facture de vente de ce véhicule par la société de droit italien N à M. P J, père du requérant.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01331_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
effectuée le 12 octobre 2019 que Mme B souffre d'une " relative déminéralisation osseuse globale avec un franc pincement de l'espace sous acrimonial à droite suggérant d'une rupture la coiffe des rotateurs
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00829_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B, représenté par Me Roger Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05627_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20399_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
, Sushijo, Vi Long, Vi Dai, Nha Trang, et des sociétés civiles immobilières Auterive Auriol, Roc Immob, Seilh Immob, Perget Pibrac, A, Croix de Pierre et La Liberté.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02732_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
locales à lui verser la somme globale de 19 576,57 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de l'accident dont elle a été victime le 7 août 2014 au parc Castel des Deux Rois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04374_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Vaillant représentant la commune de Roumoules. Considérant ce qui suit : 1. Le maire de Roumoules a refusé de délivrer à M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01187_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Paoli, pour les associations requérantes en première instance. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05154_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Galissard, représentant les requérants, et de Me Claveau, représentant la SAS Midi Investissement Immobilier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02981_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Roux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 23 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00478_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B, représenté par Me Romer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 du préfet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01972_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B, représenté par Me Romer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 4 janvier 2022 du préfet de la Martinique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00380_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, représenté par Me Roux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Haute-Vienne du 14 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de
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