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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00434_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01479_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ho Si Fat, président-assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2023. La rapporteure, A.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02307_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03828_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04113_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04402_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Ont été rendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, première conseillère, - et les observations de Me Potier, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04896_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Fakih, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01577_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Ont été rendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Dubreuil, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03108_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La préfète de la Corrèze avait indiqué devant les premiers juges, sans être contredite par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02072_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02723_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un arrêté du 13 septembre 2022, le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01529_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Leclerc ", sur un terrain situé rue Paul Colette. La commission départementale d'aménagement commercial a émis, le 4 novembre 2019, un avis favorable au projet.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02781_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par une décision du 28 mai 2018, l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle de la Corrèze a refusé d'autoriser le licenciement de l'intéressé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02959_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... doit être considéré comme demandant à la cour d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 portant assignation à résidence dans le département de la Corrèze. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02605_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00619_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
S'agissant du sous-critère 1.1 " projet d'établissement en corrélation avec la politique touristique communale ", il résulte de l'instruction, et notamment du cahier des charges techniques (CCT) qu'il
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00810_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle soutient que les premiers juges ont correctement apprécié le montant de ses débours.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00724_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 mars 2023 et les 25 juillet 2023, 10 novembre 2023 et 18 décembre 2023, Brest Métropole, représenté par Me Collet
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00067_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
E I, représentés par Me Collet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 10 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du maire de Saint-Malo du 25 juillet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00273_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le Colleter La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellePage 18 sur 288