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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00440_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
administratif de Dijon d'annuler la décision du 27 juin 2018 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Bourgogne Franche-Comté
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02144_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
automatiquement une méconnaissance de la législation applicable ; en l'espèce aucune incompatibilité entre la convention collective ELAC et la CCNS n'est établie ; après analyse, il apparaît que l'écart de coût
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03459_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Pierdet a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00196_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
La requête a été transmise au centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01249_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Pilven, président assesseur, - Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. La rapporteure, J.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00653_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations Me Gerolami pour M. et Mme E et celles
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00789_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Ben Mustapha, substituant Me
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00379_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00384_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01088_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les observations de Me Arneton et celles de M. B. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00752_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Zadeh substituant Me Beguin pour
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01968_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Gicquel substituant Me Ougouag
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02045_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Pellequer pour M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00229_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Piquet, pour la société Estèves
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02179_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Alphonse, pour M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02305_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
gérant, ont demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler les décisions des 26 février et 25 mars 2021 par lesquelles le directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00160_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
décembre 2021 du préfet de l'Aisne refusant la délivrance d'une autorisation environnementale afin d'exploiter quatre éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Nouvion-le-Comte
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02283_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 22 août 2020 par laquelle le directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01720_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2024. Le rapporteur, J.-E. PILVENLe président, P.-L.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02258_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. Le rapporteur, J.-E. PILVENLe président, P.-L.
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