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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_18VE01933_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
a été exposée, a ordonné une expertise en vue de déterminer, d'une part, selon quelle probabilité le traitement médicamenteux administré à la patiente lors de son hospitalisation est à l'origine du coma
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03794_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le rapport conclut que l'intégralité du site de la plage de la Mala jusqu'à la cote 4 m A est comprise dans le domaine public maritime. En outre, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02921_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le tableau bis inséré dans ce règlement indique notamment que l'aléa est considéré comme modéré au regard de la submersion marine lorsque la cote du terrain naturel est comprise entre 1,50 mètre et 2
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00999_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
intérêt à agir est établi dès lors que leur activité est susceptible d’être affectée par le projet ; la société Galimmo est propriétaire et exploitante de la galerie marchande attenante à l’hypermarché Cora
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03111_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de 21,59 mètres, la hauteur du terrain naturel en pied de façade s'établissant à une cote altimétrique de 10,83 mètres, soit une hauteur de cette construction existante de 10,76 mètres.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05223_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00740_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
plan de façade nord, correspondant à la façade du projet donnant sur la rue d'Alsace, numéroté PC 5, sur lequel est représenté la maison des requérants et sur lequel figure également la mention des cotes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02088_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il résulte de l’instruction, et notamment des cotes figurant sur le plan de masse et plantations-réseaux PC2-1, que la plus grande longueur du volume principal du projet suit le sens Est-Ouest alors que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02235_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2022 et 18 avril 2023, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon, représenté par Me Da Costa
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02236_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2022 et 18 avril 2023, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon, représenté par Me Da Costa
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03667_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mai 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02822_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
occupe, respectivement au 87 rue de la Boétie dans le VIIIème arrondissement, au 59 rue de Gutenberg dans le XVème arrondissement, au 15 rue Georges Picquart dans le XVIIème arrondissement, au 8 rue de Cotte
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02670_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B, représenté par Me Colas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03552_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A, représenté par Me Da Costa Cruz, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02722_20250219
19 février 2025
19 février 2025
En outre, si l'intéressé fait valoir qu'il s'est inscrit le 17 novembre 2023, au titre de la même année universitaire, à l'Institut Golden Collar pour une formation en alternance de niveau bac + 4, spécialité
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00937_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de la nappe est plus basse que la cote basse des sous-sols.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
" exerce son action principalement sur les territoires du pays de Vannes et du pays d'Auray et de la zone maritime adjacente () " et a notamment pour buts " de protéger l'environnement terrestre et côtier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il précise que la société Gaia, en sa qualité de pétitionnaire lors du dépôt de la demande, filiale à 100% de la société Colas Sud-Ouest, elle-même filiale à 100 % de la société Colas, dispose d’un capital
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03374_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un mémoire en défense et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 9 novembre 2022, 27 décembre 2022 et 26 avril 2023, Pôle emploi, représenté par Me Da Costa, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03813_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le rapport conclut que l'intégralité du site de la plage de la Mala jusqu'à la cote 4 m A est comprise dans le domaine public maritime. En outre, M.
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