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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02303_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21950_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La circonstance que la commune n'aurait eu connaissance que le 27 mars 2019, soit postérieurement à l'arrêté litigieux, du courriel adressé le 18 janvier 2018 par le cabinet Rigal à la société Foncia,
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00167_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Rivas, président assesseur, - Mme Béria-Guillaumie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2022. Le président de chambre, rapporteur, L.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03961_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
" et que " Dans les espaces proches du rivage, les documents d'urbanisme privilégieront les densifications à l'intérieur de l'enveloppe urbaine ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03451_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
mémoires récapitulatifs des 19 et 29 avril 2022, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, les consorts F et Marie-Cécile E, les consorts D et Denise B et Mme A du Rivau
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02452_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00926_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00962_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01252_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01083_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03587_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Rivas, - et les observations de Me Le Floch, représentant M. D et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02852_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante guinéenne née en 1995, est entrée en France le 6 juin 2013.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00821_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D B, ressortissant guinéen né le 23 avril 1993, déclare être entré en France le 21 mai 2017.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02769_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B, représenté par Me Lambert-Rigaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909477/4-3 du tribunal administratif de Paris en date du 19 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du garde des
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX02473_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme : " En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05154_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
cohérence territoriale (SCoT) des cantons de Grimaud et Saint-Tropez ne comporte pas de dispositions suffisamment précises relatives aux conditions d’extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00711_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B au paiement de l'amende prévue par le décret du 25 février 2003 ; 3°) de condamner la société A B et M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03796_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
de la mer. / Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu'elle couvre et découvre jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ; /
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03346_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Les documents correspondants établissent notamment que le creusement des points d'apport volontaire des déchets est incompatible avec le système racinaire des arbres les plus proches.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03423_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage
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