Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, premièrement, et d'une part, d'enjoindre au maire de Clermont-Ferrand

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 6 mai 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de

Par jugement n° 2301957 du 26 septembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C D A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel la préfète du Rhône a décidé

suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A, agissant pour la SARL Q8A et la société de droit étranger Guangzhou Order Network Sales Co Ltd, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler le permis de construire une résidence de six logements sur un terrain situé 27 rue de Bouys délivré tacitement par le maire de Clermont-Ferrand

Par un jugement n° 1800205 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait droit à cette demande.

C D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de La Bourboule a refusé de reconnaître l'imputabilité au

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 14 juin 2018 par laquelle le directeur des services partagés ressources humaines de la société Orange a refusé de reconnaître

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune du Monteil à l’indemniser des conséquences dommageables

Par une ordonnance n° 2301231 du 23 août 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a donné acte du désistement de la demande de M. A.

Par un jugement n° 1801222 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision en date du 1er juillet 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de C l'a admis d'office à la retraite pour invalidité

Il a en outre entamé un suivi psychiatrique le 11 novembre 2022 pour un syndrome anxiodépressif au centre hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand.

Par un jugement n° 2000885 du 20 novembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 4 janvier 2021 par lesquelles la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Par une ordonnance n° 2302556 du 7 novembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2201872 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 18 février 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires d’Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler les décisions du 13 juillet 2023 par lesquelles