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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE02222_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... avec sa fille ne sauraient, à elles-seules, établir qu’il contribue à son éducation. Ainsi, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03814_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Des demandes de visa de long séjour au titre de la réunification familiale ont été déposées pour sa fille, Mme D C, née le 6 juin 2000, ainsi que pour la fille de cette dernière, l'enfant A D C, née le
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02075_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Les visas sollicités au même titre auprès du consul général de France à Dakar en faveur de D et Maïmouna A, ressortissantes mauritaniennes présentées comme les filles de M. et G A, ont été rejetées par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02322_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
À la suite d’une demande de passeport pour sa fille le 4 juin 2021, le centre de ressources et d’expertise des titres (CERT) de Metz a réalisé un signalement le 14 juin 2021 et une enquête administrative
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02996_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
En outre, les éléments très généraux et insuffisamment personnalisés qu'elle invoque, notamment sur la situation des personnes homosexuelles et le risque d'excision de sa fille, ne sont pas de nature à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00892_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le 24 novembre 2022, Mme C... a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en se prévalant de l’état de santé de son fils mineur né en 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03131_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Mme D I a demandé le 28 août 2019 le bénéfice du regroupement familial au profit de son fils J E et de sa fille A F B.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03220_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D et son lien de filiation avec Mme A devaient être regardés comme établis.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01058_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il indique qu'elle n'a pas d'attaches en France hormis sa fille et son fils né en 2022 en France, ainsi que son conjoint de même nationalité, qui fait également l'objet d'une obligation de quitter le territoire
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01738_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 423-8 de code : " Pour la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 423-7, lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent en application de l'article 316
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01861_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Les photographies et les attestations versées au dossier témoignent de l'implication du défendeur dans l'entretien et l'éducation, tant de sa fille, que de son beau-fils, lequel est atteint d'une déficience
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01474_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
les transferts d'argent adressés à la sœur de la requérante sont postérieurs à la reconnaissance au bénéfice de cette dernière du statut de réfugiée et aucune photographie de la requérante avec ses filles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03178_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par ailleurs, si elle produit notamment la copie des titres de séjour de son fils, de sa belle-fille et de ses petits-enfants, du contrat de travail, des fiches de paie et de l'avis d'imposition de son
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00829_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C D quant à l'existence de sa fille B C D ont été constantes. Dans ces conditions, l'identité de la demanderesse doit être regardée comme établie. 8.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02904_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
, sa belle-fille et ses petits-enfants ; elle n'a aucune attache familiale dans son pays d'origine ; - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation au vu de sa situation personnelle ; -
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01736_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
En premier lieu, la circonstance que l'arrêté mentionne que le fils, B, né en France de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01793_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Sur la déduction de la pension alimentaire versée à leur fille A : 12.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02986_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le fils de A C a indiqué, par une attestation du 2 juin 2017, qu'il héberge sa mère depuis le 2 juin 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04214_20240228
28 février 2024
28 février 2024
, Mme D C, mère de A E, dont l'époux est décédé en 2019, ainsi qu'à son fils, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02719_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Mme B D a accouché le 20 janvier 1984 au sein de la maternité du centre hospitalier de Douai d'une fille prénommée Audrey.
Source officiellePage 18 sur 747
FILLY & SONS
23/04/2026
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DIARRA, Filly
12/04/2026
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