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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
été exposé au point 13 ci-dessus, les implantations retenues pour l'ensemble des aérogénérateurs présentent des risques au moins modérés pour les rapaces fréquentant le secteur et, même, des risques forts
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03381_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
que, contrairement à ce qu'a considéré le CSA, la programmation musicale de B Bonheur 100 % chansons françaises n'est pas moins originale localement que celle de NRJ puisqu'elle présente en effet une forte
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03302_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
en risque fort.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04918_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
pour l'aléa court terme et les zones naturelles hors aléa à court terme et en aléas modéré, fort et très fort pour l'aléa long terme, ainsi que les zones urbanisées en aléa modéré et fort pour l'aléa
Source officielleCour Administrative d'Appel de Toulouse
DCA_23TL01188_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
été attribué, suivant la règle du quotient électoral, à la liste présentée par l'association Consommation, logement et cadre de vie et les trois autres sièges ont été répartis suivant la règle du plus fort
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00711_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le règlement distingue en particulier, à ce titre, un zonage EN'1, exposé à un risque de niveau 2 fort à très fort recouvrant des " zones bâties ou non bâties pour lesquelles la constructibilité future
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01704_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Cette première étude a été confirmée par une nouvelle étude, réalisée en janvier 2009 par la société Ipseau à la demande de la SMTRT, laquelle a également conclu à l'existence d'un aléa fort, en raison
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02455_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En deuxième lieu, pour refuser l'autorisation sollicitée, le préfet s'est fondé, d'une part, sur l'impact visuel fort du projet sur l'église Saint-Pierre de Breuil-la-Réorte, monument historique classé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02968_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
elle pouvait être affectée sur des postes à temps complet satisfaisant ses vœux n° 3 à 5 ; un poste à temps complet étant vacant au sein du lycée de Bellevue et celui-ci correspondant à ses vœux n° 3 (Fort-de-France
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03186_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Enfin, le patrimoine historique et architectural est important aux abords immédiats du projet où se trouvent le château de Coulans, le château du Mirail, le manoir du Grand Cour, la ferme fortifiée de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En ce qui concerne tout d'abord l'implantation de l'éolienne E2 sur une station de Petite Amourette, qui constitue une espèce végétale à enjeu fort, son impact est évalué à un niveau " modéré ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01481_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ce document qualifie le sous-bois de " très inflammable ", les formations végétales de " fortement combustibles " et la probabilité d'éclosion d'un feu de forêt de " forte ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01314_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le 4 janvier 2017, à la demande de son médecin traitant, elle a été transférée aux urgences du centre hospitalier du Blanc pour une forte fièvre, une forte déshydratation et une marbrure des membres inférieurs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01625_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
subsidiairement, la commune compte moins de 2 000 habitants ; - le déclassement emporte désaffectation ; au surplus, les emprises concernées ne sont pas affectées à la circulation compte tenu de leur fort
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01045_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
l'étranger et, en particulier, en Algérie où réside sa famille et où lui-même a vécu au moins jusqu'à l'âge de trente-neuf ans, de sorte qu'il y dispose d'attaches personnelles et familiales au moins aussi fortes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02227_20250213
13 février 2025
13 février 2025
l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu de l'ancienneté de son séjour, de sa volonté d'intégration, de ses attaches familiales fortes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01643_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
qu'il a fait en l'espèce ; - l'activité projetée présente un rapport direct avec sa formation et le diplôme qu'il a obtenu, à savoir un master II Management des systèmes d'information, secteur en forte
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01846_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
L'intéressé affirme également qu'il entretient des relations fortes avec ses deux sœurs, ses nièces et ses neveux présents sur le territoire national.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
En altitude, où plus de 12 espèces ont été « contactées » au cours de la campagne d’écoute de 2016, l’activité enregistrée a été qualifiée de « forte » à ponctuellement « très forte », par comparaison
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
paysages par le projet en litige ne sont pas fondés, compte tenu de son impact sur la Hottée du Diable, le château d'Armentières et la Butte Chalmont et les Fantômes, - le projet aura une incidence forte
Source officiellePage 18 sur 296
SNC FORTIER
31/07/2026
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SARL FORTIER
16/07/2026
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LA NOUVELLE PAIX, SARL FORTIER
Suivant acte sous seing privé du 30/06/2026 enregistré au service départemental de l'enregistrement de Lille le 01/07/2026 dossier 2026 00017746 référence 5914P61 2026 N 01182. Siège social de l'ancien propriétaire: 25 Place Rihour 59800 Lille. Siège social du nouveau propriétaire: 25 Place Rihour 59000 Lille. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
09/07/2026
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SARL FORTIER
05/07/2026
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FORTIER, Cynthia, Nicole, Marie-Paule
03/07/2026
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