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dont il ne ressort pas qu'elles correspondraient, s'agissant des constructions, évaluées par référence au seul prix moyen de 300 euros le m2 constaté pour des " entrepôts, terrain intégré, sur le Genevois

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03094_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

judiciaire, elle ne souffre pas d’insuffisance rénale et qu’il n’existe pas de lien de causalité entre ses douleurs lombaires et l’intervention en litige ; - le tribunal a procédé à une évaluation généreuse

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00378_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

délivrer ; l'exécution de l'injonction se heurte ainsi à une impossibilité relevant de la force majeure ; -il en est de même de la démolition de la terrasse qui porterait également atteinte à deux genévriers

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03621_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Novalic, pour Mme B, ainsi que celles de Me Genevois pour la société Debonix ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B travaillait pour la société

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00832_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Il pose de vrais problèmes de fragmentation (différences de niveaux) () l'accueil principal est généreux mais présente un problème de lisibilité.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01683_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Mme A a en outre demandé en cours d'instance la condamnation du centre des finances publiques - trésorerie de Sainte-Geneviève-des-Bois à lui verser une somme de 2 000 euros pour l'indemniser du préjudice

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02376_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

B, représenté par Me Genevay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2405161 et 2405319 du 6 septembre 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler les décisions du 14 mai

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01820_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

En troisième lieu, il est prévu une amélioration par deux rotations de la fréquence de passage des bus de la ligne n° 33, un arrêt de la ligne de bus Y des transports publics genevois et deux nouveaux

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01162_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Délibéré après l'audience publique du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Geneviève Verley-Cheynel, présidente de la cour, - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01787_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

prévalant notamment des taux pratiqués au titre des années 2016 à 2018 et aux motifs de l'évolution en 2015 des conditions d'exploitation des établissements, par la vente de produits, aux quantités plus généreuses

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00408_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Délibéré après l'audience publique du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Geneviève Verley-Cheynel, présidente de la cour, - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00038_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

Le développement de cette zone permet de diversifier l’offre existante et de limiter l’évasion commerciale vers d’autres secteurs tels que Sainte-Geneviève-des-Bois ou Brétigny-sur-Orge.

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE01662_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

En troisième lieu, la zone de chalandise de l'exploitation envisagée par la requérante ne recouvre pas les communes de Plessis-Paté, Sainte-Geneviève-des-Bois et Fleury-Mérogis sur lesquelles est implantée

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03383_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

B persiste à soutenir devant la cour, que la société Le Ponant Plage sert des plats de qualité et de façon généreuse à sa clientèle d'habitués, souvent présente pour toute la journée, et offre du vin,

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL00202_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

Son flanc nord est densément boisé de conifères alors que son flanc sud est recouvert, en partie haute, de landes de genévriers et de genêts et, en partie basse, de chênes et châtaigniers.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04979_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

B, fiscalement domicilié en Suisse, a perçu des revenus issus de la mise en location d'un logement meublé sis en France, à Saint-Julien-en-Genevois, et que ces revenus sont passibles en France de l'impôt

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02781_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Par ailleurs, la présence de genévriers et de pins maritimes sur la parcelle où a été aménagée la terrasse, si elle permet d’établir que cette dépendance a été soustraite depuis de nombreuses années à

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01885_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

D’autre part, en premier lieu, après avoir rappelé que la SCI est propriétaire de locaux professionnels situés à Sainte Geneviève des Bois (91700) qu'elle loue nus à des preneurs assujettis à la taxe sur

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02776_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

résident désormais à Sevrier (Haute-Savoie), ont, dans leurs déclarations de revenus des années 2010 et 2011, déclaré être domiciliés successivement à Toul (Meuthe-et-Moselle) et à Saint-Julien-en-Genevois

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01826_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

services, d’une offre de logements diversifiée répondant aux besoins actuels et futurs des habitants, d’un accès principal pour l’écoquartier à proximité du collège, la mise en place de trames vertes généreuses

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