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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE00898_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B, ressortissant tunisien né le 18 décembre 1994, entré en France selon ses déclarations le 17 juillet 2018, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 14 septembre 2021.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01638_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Enfin, le seuil d’alerte de l’indice de densité, fixé à 0,1, est dépassé pour chacune d’elles.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03862_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Il a présenté une demande d'asile enregistrée au guichet unique le 5 décembre 2017 et, le même jour, a accepté l'offre de prise en charge de l'OFII.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00846_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les arrêtés du 21 janvier 2022 par lesquels le préfet du Nord, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02529_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00113_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 29 juin 2020 ; 3°) d’enjoindre au centre hospitalier de Lens de la réintégrer au sein du service d’anatomie et de cytologie pathologique, dans un délai
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00838_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
. / L'agent concerné peut également adresser une demande de saisine de la commission à son employeur, qui doit la transmettre au secrétariat de celle-ci dans un délai de trois semaines () ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00206_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Manon Boinet, pour le GHPSO. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 novembre 2011, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02537_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ainsi, au terme du projet, le cumul des angles de l’horizon à dix kilomètres occupés par l’activité éolienne s’établira à 226° depuis le bourg de Busigny, 223° depuis Maretz et 180° depuis Elincourt.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00044_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01626_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C n'établit pas résider de manière légale et ininterrompue en France depuis les cinq années précédentes, ni depuis l'âge de treize ans, ni a fortiori depuis plus de dix années.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01155_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B dans un délai de quatre mois et de le munir dans un délai de quinze jours d'un récépissé l'autorisant à travailler pour la durée du réexamen, a mis à la charge de l'Etat le versement au conseil de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02327_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03403_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
reconduits d'office à l'expiration de ce délai, en application du 6° du I de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01531_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C réside en France depuis moins de deux ans à la date de la décision en litige.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01959_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - en se fondant sur ses seules déclarations effectuées au guichet unique des demandeurs d'asile de la Loire-Atlantique, contredites à l'audience
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00517_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - et les observations de Me Philippon, représentant M. A.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01263_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., une demande d’asile auprès du guichet d’accueil des demandeurs d’asile, le 17 juillet 2024.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00449_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Elle peut faire l'objet, dans le délai d'un mois à compter de sa notification, du recours prévu à l'article R. 761-5. / () ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03513_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
représenté par Me Luciano, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai
Source officiellePage 18 sur 112