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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01889_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Mme A, ressortissante guinéenne née le 14 mai 1994, est entrée en France, selon ses déclarations, au mois d'octobre 2018.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01937_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C E B, ressortissant guinéen né en 1999, a demandé la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant à l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone, laquelle a rejeté sa demande le 30
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03949_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, représenté par Me Emmanuel Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02130_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C A, ressortissant guinéen né le 5 mars 1999 à Conakry, déclare être entré sur le territoire français le 17 février 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02683_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Mme D A, ressortissante guinéenne née le 3 janvier 1968, est entrée en France le 6 novembre 2021, selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03365_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, ressortissant guinéen né en 1999, relève appel du jugement du 9 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00208_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, ressortissant guinéen né en 2001, déclare être entré en France au cours de l'année 2018. Il a sollicité, le 22 juin 2021, la délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02466_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., de nationalité guinéenne, est entré en France en mai 2019, selon ses allégations, et a été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance par une ordonnance de placement provisoire du 27 mai 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03038_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de l'hépatite B en Guinée et dans le temps, et une carte de la couverture, dans le monde, de la population d'enfants vaccinée contre l'hépatite B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01935_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., ressortissant guinéen, sur le fondement de l’article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03303_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02066_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Il soutient que : - le jugement est dépourvu de fondement et est entaché d'un défaut d'examen ; - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que son épouse résidait en Guinée ; - la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02343_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Mme A, ressortissante guinéenne née le 27 juillet 1954, déclare être entrée en France le 9 novembre 2013.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03228_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, ressortissant guinéen né le 19 avril 1998, est entré irrégulièrement en France le 27 septembre 2017, selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00887_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B, ressortissant guinéen né le 19 janvier 1993, déclare être entré en France le 19 janvier 2022. Il a sollicité, le 14 mars 2023, la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03230_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., ressortissant Guinéen, ayant fait l’objet d’un refus de renouvellement de titre de séjour et d’une obligation de quitter le territoire, d’autre part, l’avait interdit de retour sur le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01389_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., ressortissant guinéen né le 28 octobre 1998, est entré en France le 22 avril 2022, selon ses déclarations, avec sa compagne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01825_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., ressortissant guinéen, relève appel du jugement du 4 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du 27 juillet 2021 du préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03110_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A, ressortissant guinéen, relève appel du jugement du 8 octobre 2021 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05308_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, ressortissant guinéen né le 2 mai 1978, a sollicité, le 19 novembre 2019, son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officiellePage 18 sur 179